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24 novembre 2023

Rapport de l’OCDE sur l’utilisation abusive des programmes de citoyenneté et de résidence par l’investissement

##Métachron

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Les programmes de citoyenneté et de résidence par investissement (CBI/RBI, ou « visa doré », Golden Visa) sont des programmes administrés par un gouvernement qui accordent la citoyenneté ou la résidence fiscale à des investisseurs étrangers en accélérant ou en contournant les procédures normales d'immigration. Ces programmes peuvent contribuer à stimuler la croissance économique grâce aux investissements directs étrangers, mais ils attirent également les criminels et les fonctionnaires corrompus qui cherchent à se soustraire à la justice et à blanchir les produits de la criminalité. Le rapport de l'OCDE (disponible uniquement en anglais) montre comment ces programmes peuvent permettre aux criminels de jouir d'une plus grande mobilité à l'échelle mondiale et les aider à dissimuler leur identité et leurs activités criminelles derrière des sociétés écrans dans d'autres juridictions. Il met en évidence les faiblesses de ces programmes complexes de migration internationale des investissements, notamment le recours fréquent à des intermédiaires, l'implication de multiples agences gouvernementales, les abus commis par des facilitateurs professionnels et l'absence d'une gouvernance appropriée. Le rapport propose des mesures et des exemples de bonnes pratiques qui peuvent aider les décideurs politiques et les responsables de la gestion des programmes à faire face à ces risques.

Annexe