Vous êtes ici : Accueil Fiscalité InternationaleFiscalité Internationale n° 1-2019 - Février 2019

  • Lutte contre la fraude et l’évasion fiscales
  • Questions générales
15 janvier 2019
9.1.1

Rapport d’information sur l’évasion fiscale internationale des entreprises

AUTEUR

  • Bénédicte PEYROL
    Députée de l’Allier,
    Rapporteure de la mission d’information relative à l’évasion fiscale internationale des entreprises
    En savoir plus

  • Valentin FRAMONT
    Attaché parlementaire

#Revue: FI, 1-2019, Février 2019

#Typeart: Article

#Date: 15 janv. 2019

#Rubrique, ss-rubrique: Lutte contre la fraude et l'évasion fiscales, Questions générales

#Mots-clés: Évasion fiscale, Prix de transfert, Abus de droit, Abus (Dispositifs anti-), Paradis fiscaux, Transparence, Rapport

#Num art: 9.1.1

#Auteur: Bénédicte¤ PEYROL

#Qualités: Députée de l'Allier,

#Qualités:Rapporteure de la mission d'information relative à l'évasion fiscale internationale des entreprises

Avec la collaboration de :

#Auteur: Valentin FRAMONT

#Qualités: Attaché parlementaire

La Commission des finances de l'Assemblée nationale a rendu le 12 septembre 2018 un rapport d'information n° 1236 en conclusion des travaux d'une mission d'information relative à l'évasion fiscale internationale des entreprises.

Madame Bénédicte Peyrol, Rapporteure de cette mission, revient sur les points les plus saillants du rapport, à savoir le nouvel étage de l'abus de droit et les réflexions à nourrir sur l'intégration du numérique et de la création de valeur dans notre modèle fiscal.

En outre, nous reproduisons en annexe la synthèse du rapport.

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