Réformer le traitement fiscal de l’immobilier d’exploitation pour plus de neutralité

#Auteur: Sandrine¤ QUILICI

#Qualités: Directrice de l'ingénierie patrimoniale, Norman K

#Qualités: Professeur associé à l’Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne

#Qualités: Co-directrice scientifique de la revue Ingénierie Patrimoniale

L’immobilier d’exploitation et plus particulièrement ses modalités de détention représente un sujet stratégique pour l’entrepreneur qui exerce son activité en société. Doit-il conserver cet actif dans son patrimoine privé ou bien l’inscrire à l’actif de sa structure ? Si un tel choix devrait uniquement dépendre d’objectifs économiques, patrimoniaux et familiaux¹, malheureusement, bien trop souvent, il sera dicté par des raisons fiscales.

Force est en effet de constater que certains régimes fiscaux, et non des moindres, poussent l’entrepreneur à inscrire cet immobilier à l’actif du bilan de sa société opérationnelle.

C’est tout d’abord le cas en matière d’IFI. En effet, si l’immobilier d’exploitation est détenu par la société opérationnelle, il ne sera pas pris en compte pour déterminer la fraction de la valeur des titres imposable². En d’autres termes, les locaux d’exploitation ne seront pas imposés et ce, quel que soit le montant de la participation dans la société. En revanche, si ce même immobilier est demeuré dans le patrimoine privé d...