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15 juillet 2025
02.5

Restructurations internationales : enjeux fiscaux pour les personnes physiques (associés/salariés)

AUTEURS

#Revue: FI, 3-2025, Septembre 2025

#Typeart: Article dossier

#Date: 15 juill. 2025

#Rubrique, ss-rubrique: Territorialité - Résidence - Établissement stable, Domicile et résidence

#Rubrique, ss-rubrique: Dirigeants et salariés, Questions générales

#Rubrique, ss-rubrique: Patrimoine, Questions générales

#Mots-clés: Personne physique, associé, restructuration, réorganisation, fusion, scission, apport partiel d’actif, parts sociales, actions, siège social, Salaires, salariés, rémunération, impatriés, impôt sur la fortune immobilière, IFI, domicile fiscal, transfert, exit tax, obligations déclaratives, Pacte Dutreil, management package, plus-value, plus-value sur titres, sursis d’imposition, report d’imposition, asset deal, share deal, options de souscription ou d’achat d’actions, stock-options, actions gratuites, bons de souscription de parts de créateur d’entreprise, BSPCE

#Article du CGI/LPF: 115, 121, 150-0 B, 150-0 B ter, 155 B, 163 bis H, 167 bis, 787 B, 964, 1649 A, 1649 AA, 1649 AB

#Num art: 02.5

#Titre: Restructurations internationales : enjeux fiscaux pour les personnes physiques (associés/salariés)#

#Auteur: Colin¤ BERNIER

#Qualités: Avocat associé, EY Société d’Avocats

#Auteur: Grégoire¤ MOREAU

#Qualités: Avocat, EY Société d’Avocats

#Auteur: Woong¤ JUNG

#Qualités: Avocat, EY Société d’Avocats...

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