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24 juin 2026

Réunion Conseil ECOFIN (12 juin 2026) : principaux points fiscaux abordés

#Revue: FI

#Typeart: Actualité

#Date: 24 juin 2026

#Rubrique, ss-rubrique: Sources - Principes - Méthodes, Sources

##Métachron

#Mots-clés: Conseil ECOFIN, Droit de l’Union européenne, Groupe Code de conduite, conclusions, rapport

#Pays: Union européenne

Métachron##

Lors de la réunion du 12 juin 2026, le Conseil ECOFIN approuve son rapport semestriel sur les questions fiscales et adopte des conclusions sur les travaux du groupe « Code de conduite ». Le rapport permet de faire un état des lieux des progrès réalisés dans divers dossiers fiscaux européens et internationaux et définit les priorités pour la prochaine présidence irlandaise. Il met notamment en avant les travaux en cours dans le cadre du programme de rationalisation fiscale du Conseil, la Commission devrait d’aill...

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