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17 novembre 2023

Réunion du Conseil ECOFIN concernant les Piliers 1 et 2

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La dernière réunion du Conseil ECOFIN du 9 novembre 2023 souligne notamment la position de la Commission européenne et du Conseil considérant que les instructions administratives sur les règles GloBE du Pilier 2 approuvées par le Cadre inclusif en décembre 2022, février 2023 et juillet 2023 sont compatibles avec la directive Pilier 2. Le Conseil reconnaît la nécessité d'assurer la cohérence avec ces instructions lors de l'application de la directive par les États membres afin d'éviter l'application de normes divergentes.

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