Vous êtes ici : Accueil Ingénierie PatrimonialeIngénierie Patrimoniale n° 3-2019 - Octobre 2019

  • Mode de détention du patrimoine
  • Démembrement de propriété
02.2

Revisiter la clause bénéficiaire démembrée d’une assurance vie

AUTEUR

  • Philippe DELMAS SAINT HILAIRE
    Professeur à l’Université de Bordeaux (IRDAP)
    Directeur scientifique du CRIDON Sud-Ouest
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#Auteur: Philippe¤ DELMAS SAINT HILAIRE

#Qualités: Professeur à l'Université de Bordeaux (IRDAP)

#Qualités: Directeur scientifique du CRIDON Sud-Ouest

La clause bénéficiaire démembrée doit être revisitée, en prenant en compte notamment la créance de restitution, engendrée par le quasi-usufruit au profit des nus-propriétaires et qui mesure leur droit.

Si le bénéficiaire en usufruit dispose d'un quasi-usufruit légal (V. § 6), pour autant la rédaction d'une convention de quasi-usufruit peut s'avérer opportune (V. § 12).

L'évolution de la créance de restitution a pu provoquer des réactions de dépit à l'égard du jeu de la clause bénéficiaire démembrée : la première en matière civile, au regard des moyens de protection du bénéficiaire nu-propriétaire face aux pleins pouvoirs du quasi-usufruitier (V. § 14), la seconde de nature fiscale, au regard de certains investissements que pourrait choisir le bénéficiaire en usufruit, comme le placement des deniers dans la souscription d'un nouveau contrat d'assurance vie au profit des nus-propriétaires (V. § 18).

Revisiter la clause bénéficiaire démembrée invite à utiliser plus largement tant les richesses de l'usufruit que celles de l'assurance vie. Ainsi le souscripteur a-t-il la faculté d'enrichir sa désignation bénéficiaire en recourant à la création d'un quasi-usufruit sur mesure. Le souscripteur d'une assurance vie pourrait vouloir enrich...

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