#Revue: IP, 3-2019, Octobre 2019
#Typeart: Article dossier
#Date: 15 sept. 2019
#Rubrique, ss-rubrique: Mode de détention du patrimoine, Démembrement de propriété
#Mots-clés: Assurance vie, clause bénéficiaire démembrée, démembrement de propriété, usufruit, quasi-usufruit, successif, option
#Article du code civil: 587
#Num art: 02.2
#Auteur: Philippe¤ DELMAS SAINT HILAIRE
#Qualités: Professeur à l’Université de Bordeaux (IRDAP)
#Qualités: Directeur scientifique du CRIDON Sud-Ouest
La clause bénéficiaire démembrée doit être revisitée, en prenant en compte notamment la créance de restitution, engendrée par le quasi-usufruit au profit des nus-propriétaires et qui mesure leur droit.
Si le bénéficiaire en usufruit dispose d’un quasi-usufruit légal (V. § 6), pour autant la rédaction d’une convention de quasi-usufruit peut s’avérer opportune (V. § 12).
L’évolution de la créance de restitution a pu provoquer des réactions de dépit à l’égard du jeu de la clause bénéficiaire démembrée : la première en matière civile, au regard des moyens de protection du bénéficiaire nu-propriétaire face aux pleins pouvoirs du quasi-usufruitier (V. § 14), la seconde de nature fiscale, au regard de certains investissements que pourrait choisir le bénéficiaire en usufruit, comme le placement des deniers dans la souscription d’un nouveau contrat d’a...
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