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  • Méthodes d’élimination de la double imposition
15 janvier 2019
2

Chronique d’actualité

AUTEURS

  • Emmanuelle CORTOT-BOUCHER
    Maître des requêtes au Conseil d’État
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  • Édouard CRÉPEY
    Conseiller d’État
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  • Alexandre MAITROT DE LA MOTTE
    Professeur à l’Université Paris Est - Créteil
    Directeur du Master Droit Fiscal, spécialité fiscalité appliquée
    Premier Vice-Président de la ComUE Université Paris Est
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  • Emmanuel RAINGEARD DE LA BLÉTIÈRE
    Maître de conférences à l’Université Rennes I
    Co-directeur du Master 2 DFA,
    Avocat associé, PwC Société d’avocats
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RAPPORTEURS PUBLICS

#Revue: FI, 1-2019, Février 2019

#Typeart: Chronique

#Date: 15 janv. 2019

#Rubrique, ss-rubrique: Sources - Principes - Méthodes, Sources, Principes généraux, Méthodes d'élimination de la double imposition

#Num art: 2

#Auteur: Emmanuelle¤ CORTOT-BOUCHER

#Qualités: Maître des requêtes au Conseil d'État

#Auteur: Édouard¤ CRÉPEY

#Qualités: Conseiller d'État

#Auteur: Alexandre¤ MAITROT DE LA MOTTE

#Qualités: Professeur à l'Université Paris Est - Créteil

#Qualités: Directeur du Master Droit Fiscal, spécialité fiscalité appliquée

#Qualités: Premier Vice-Président de la ComUE Université Paris Est

#Auteur: Emmanuel¤ RAINGEARD DE LA BLÉTIÈRE

#Qualités: Maître de conférences à l'Université Rennes I

#Qualités: Co-directeur du Master 2 DFA,

#Qualités: Avocat associé, PwC Société d'avocats

Sources

> Droit international - L'OCDE publie des Orientations pour la rédaction par les États des Textes de synthèse, qui ont pour objectif d'expliciter les effets de l'Instrument multilatéral sur chacune des conventions fiscales qu'il modifie, ainsi qu'une note qui précise les règles de prise d'effet de cet Instrument (V. § 1).

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