#Revue: FI, 1-2019, Février 2019
#Typeart: Chronique
#Date: 15 janv. 2019
#Rubrique, ss-rubrique: Dirigeants et salariés, Questions générales, Revenus d'activité, Mécanismes d'intéressement
#Num art: 6
#Auteur: Dimitar¤ HADJIVELTCHEV
#Qualités: Avocat associé, CMS Francis Lefebvre Avocats
#Auteur: Jean-Louis¤ MÉDUS
#Qualités: Professeur agrégé des Universités,
#Qualités: Avocat associé, cabinet Archers Avocats
#Auteur: Rosemary¤ BILLARD-MOALIC
#Qualités: Avocat, CMS Francis Lefebvre Avocats
Questions générales> La loi de finances pour 2019 remet à plat la fiscalité des non-résidents, avec deux volets principaux : l'un visant à rapprocher la retenue à la source sur les revenus d'activité ou de remplacement de source française du prélèvement à la source applicable aux résidents, l'autre portant sur la hausse du taux d'imposition minimum applicable aux revenus de source française des non-résidents (V. § 1).
Revenus d'activité> La loi de finances pour 2019 permet aux salariés détachés en France par une entreprise étrangère d'opter pour une évaluation forfaitaire de leur prime d'impatriation exonérée d'impôt sur le revenu (V. § 8).
Mécanismes d'intéressement...