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  • Dirigeants et salariés
  • Questions générales
  • Revenus d’activité
  • Mécanismes d’intéressement
15 janvier 2019
6

Chronique d’actualité

AUTEURS

  • Dimitar HADJIVELTCHEV
    Avocat associé, CMS Francis Lefebvre Avocats
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  • Jean-Louis MÉDUS
    Professeur agrégé des Universités,
    Avocat associé, cabinet Archers Avocats
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  • Rosemary BILLARD-MOALIC
    Avocat, CMS Francis Lefebvre Avocats
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#Revue: FI, 1-2019, Février 2019

#Typeart: Chronique

#Date: 15 janv. 2019

#Rubrique, ss-rubrique: Dirigeants et salariés, Questions générales, Revenus d'activité, Mécanismes d'intéressement

#Num art: 6

#Auteur: Dimitar¤ HADJIVELTCHEV

#Qualités: Avocat associé, CMS Francis Lefebvre Avocats

#Auteur: Jean-Louis¤ MÉDUS

#Qualités: Professeur agrégé des Universités,

#Qualités: Avocat associé, cabinet Archers Avocats

#Auteur: Rosemary¤ BILLARD-MOALIC

#Qualités: Avocat, CMS Francis Lefebvre Avocats

Questions générales

> La loi de finances pour 2019 remet à plat la fiscalité des non-résidents, avec deux volets principaux : l'un visant à rapprocher la retenue à la source sur les revenus d'activité ou de remplacement de source française du prélèvement à la source applicable aux résidents, l'autre portant sur la hausse du taux d'imposition minimum applicable aux revenus de source française des non-résidents (V. § 1).

Revenus d'activité

> La loi de finances pour 2019 permet aux salariés détachés en France par une entreprise étrangère d'opter pour une évaluation forfaitaire de leur prime d'impatriation exonérée d'impôt sur le revenu (V. § 8).

Mécanismes d'intéressement...
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