Vous êtes ici : Accueil Fiscalité InternationaleFiscalité Internationale n° 1-2021 - Février 2021

  • Lutte contre la fraude et l’évasion fiscales
  • Questions générales
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Chronique d’actualité

AUTEURS

  • Claire ACARD
    Avocat associé, EY Société d’Avocats
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  • Stéphane AUSTRY
    Avocat associé, CMS Francis Lefebvre Avocats
    Professeur associé à l’Université Paris I (Panthéon-Sorbonne)
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  • Émilie BOKDAM-TOGNETTI
    Maître des requêtes au Conseil d’État
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  • Olivier DAUCHEZ
    Avocat associé, Gide Loyrette Nouel A.A.R.P.I.
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  • Anne ILJIC
    Maître des requêtes au Conseil d’État
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  • Polina KOURALEVA-CAZALS
    Professeur à l’Université de Savoie Mont Blanc
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RAPPORTEURS PUBLICS

#Auteur: Claire¤ ACARD

#Qualités: Avocat associé, EY Société d'Avocats

#Auteur: Stéphane¤ AUSTRY

#Qualités: Avocat associé, CMS Francis Lefebvre Avocats

#Qualités: Professeur associé à l'Université Paris I (Panthéon-Sorbonne)

#Auteur: Émilie¤ BOKDAM-TOGNETTI

#Qualités: Maître des requêtes au Conseil d'État

#Auteur: Olivier¤ DAUCHEZ

#Qualités: Avocat associé, Gide Loyrette Nouel A.A.R.P.I.

#Auteur: Anne¤ ILJIC

#Qualités: Maître des requêtes au Conseil d'État

#Auteur: Polina¤ KOURALEVA-CAZALS

#Qualités: Professeur à l'Université de Savoie Mont Blanc

Questions générales

> Instrument multilatéral de l'OCDE - L'administration fiscale publie ses commentaires de l'Instrument multilatéral de l'OCDE, qui comportent quelques précisions supplémentaires sur les options choisies par la France (V. § 1).

> OCDE : développements récents - L'OCDE a publié deux rapports à destination du G20. Le premier rapport, publié en octobre 2020, était à destination des Ministres de finances. Le second rapport, publié en novembre 2020 a été adressé aux chefs d'État du G20. Les deux rapports présentent les dernières avancées sur le...

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