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  • Dirigeants et salariés
  • Revenus d’activité
  • Mécanismes d’intéressement
15 avril 2019
6

Chronique d’actualité

AUTEURS

  • Dimitar HADJIVELTCHEV
    Avocat associé, CMS Francis Lefebvre Avocats
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  • Jean-Louis MÉDUS
    Professeur agrégé des Universités,
    Avocat associé, cabinet Archers Avocats
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  • Rosemary BILLARD-MOALIC
    Avocat, CMS Francis Lefebvre Avocats
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RAPPORTEUR PUBLIC

#Revue: FI, 2-2019, Mai 2019

#Typeart: Chronique

#Date: 15 avr. 2019

#Rubrique, ss-rubrique: Dirigeants et salariés, Revenus d’activité, Mécanismes d’intéressement

#Num art: 6

#Auteur: Dimitar¤ HADJIVELTCHEV

#Qualités: Avocat associé, CMS Francis Lefebvre Avocats

#Auteur: Jean-Louis¤ MÉDUS

#Qualités: Professeur agrégé des Universités,

#Qualités: Avocat associé, cabinet Archers Avocats

#Auteur: Rosemary¤ BILLARD-MOALIC

#Qualités: Avocat, CMS Francis Lefebvre Avocats

Revenus d’activité

> La CJUE juge qu’en vertu du principe de liberté d’établissement, un contribuable non-résident d’un État membre (Allemagne) doit être traité de la même manière qu’un contribuable résident de cet État quant à la déductibilité des cotisations obligatoires versées à un organisme de prévoyance, lorsque celles-ci présentent un lien direct avec l’activité exercée dans cet État membre. En revanche, la liberté d’établissement ne s’oppose pas à ce qu’il existe une différence quant à la possibilité de déduire les cotisations complémentaires et les cotisations versées dans le cadre d’une assurance retraite privée (V. § 1).

> Le Conseil d’État juge que la rémunération versée à un joueur professionnel de football résident de France, par un...

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