Vous êtes ici : Accueil Fiscalité InternationaleFiscalité Internationale n° 2-2019 - Mai 2019

  • Revenus et gains divers
  • Revenus d’activité
  • Revenus et gains immobiliers des entreprises
  • Autres plus-values des entreprises
15 avril 2019
7

Chronique d’actualité

AUTEURS

  • Laurent CHESNEAU
    Maître de conférences associé, Université Jean Moulin Lyon III
    En savoir plus

  • Philippe LEGENTIL
    Avocat associé, EY Société d’Avocats,
    Chargé de cours à l’Université Paris 2
    En savoir plus

RAPPORTEUR PUBLIC

  • Jean-Michel RIOU

#Revue: FI, 2-2019, Mai 2019

#Typeart: Chronique

#Date: 15 avr. 2019

#Rubrique, ss-rubrique: Revenus et gains divers, Revenus d'activité, Revenus et gains immobiliers des entreprises, Autres plus-values des entreprises, Revenus non dénommés

#Num art: 7

#Auteur: Laurent¤ CHESNEAU

#Qualités: Maître de conférences associé, Université Jean Moulin Lyon III

#Auteur: Philippe¤ LEGENTIL

#Qualités: Avocat associé, EY Société d'Avocats,

#Qualités: Chargé de cours à l'Université Paris 2

Revenus d'activité

> La CAA de Douai juge que les dépenses de sponsoring d'un champion de rallye constituent la rémunération de prestations de toute nature et non de prestations sportives. Elles sont soumises à la retenue à la source prévue par le c du I de l'article 182 B du CGI dès lors qu'en raison des retombées économiques attendues par le sponsor, ces prestations sont utilisées en France (V. § 1).

Revenus et gains immobiliers des entreprises/Autres plus-values des entreprises

> Le Parlement français a autorisé la ratification de la convention franco-luxembourgeoise du 20 mars 2018, qui, notamment, actualise le dispositif relatif à l'imposition des gains mobiliers et immobiliers. La convention est en cours de ratification au Luxembourg. Déjà largement modifié dans le sens d'une ext...

L'accès à cet article est réservé à nos abonnés

Déjà abonné ? Identifiez-vous

En savoir plus sur nos abonnements