Vous êtes ici : Accueil Fiscalité InternationaleFiscalité Internationale n° 3-2020 - Août 2020

  • Groupes de sociétés
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Chronique d’actualité

AUTEURS

  • Eric LESPRIT
    Avocat associé, Taj, Société d’avocats, une entité du réseau Deloitte
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  • Caroline SILBERZTEIN
    Avocate associée, Baker & McKenzie AARPI
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  • Vincent AGULHON
    Avocat associé, Darrois Villey Maillot Brochier
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  • Nicolas de BOYNES
    Avocat associé, Sullivan & Cromwell LLP
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  • Charles MÉNARD
    Avocat associé, EY Société d’Avocats
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  • Frédéric TEPER
    Avocat associé, Arsene Taxand
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AVEC LA PARTICIPATION DE :

RAPPORTEURS PUBLICS

Prix de transfert

> Cadre juridique français et international - Les travaux de l'OCDE, du Cadre inclusif et du G20 pour développer une solution de consensus répondant aux défis fiscaux soulevés par la numérisation de l'économie se poursuivent, malgré les tensions avec les États-Unis, sur une base fragile de négociation et sans certitude quant à leur aboutissement (V. § 1).

> La 20e session du Comité d'experts des Nations Unies sur la coopération internationale en matière fiscale avance dans la mise à jour du Manuel des Nations Unies sur la détermination des prix de transfert pour les pays en développement (V. § 14).

> Principes et méthodes - Crise économique provoquée par la pandémie de COVID-19 - L'impact de la période de confinement sur l'économie, en France et dans le monde, s'est révélé particulièrement important et nous découvrons encore l'ampleur des conséquences de cette période exceptionnelle sur les groupes de certains secteurs d'activité. De manière générale, les méthodes de prix de transfert mises en place n'ont pas été déterminées pour tenir compte de circonstances aussi atypiques. Les modes d'ajustements habituels pourraient se révéler insuffisants en fin d'exercice pour tenir compte de ces modifications extrêmement importantes des conditions d'activités. La tolérance des administrations fiscales pourrait s'avérer différente d'un pays à l'autre, notamment selon la manière retenue pour procéder à ...

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