#Revue: FI, 3-2022, Septembre 2022
#Typeart: Chronique
#Date: 15 juill. 2022
#Rubrique, ss-rubrique: Dirigeants et salariés, Revenus d’activité
#Num art: 6
> Travailleurs transfrontaliers - Crise sanitaire - Télétravail - Les accords amiables avec l’Allemagne, la Belgique, l’Italie et le Luxembourg prennent fin au 30 juin 2022. Des précisions administratives sont apportées concernant ce dernier pays. L’accord conclu avec la Suisse est prolongé jusqu’au 31 octobre 2022 ; par ailleurs, ces deux pays indiquent travailler sur la mise en place d’un accord pérenne avant la fin du mois d’octobre (V. § 1).
Revenus d’activité
1. Travailleurs transfrontaliers - Crise sanitaire - Télétravail - Les accords amiables avec l’Allemagne, la Belgique, l’Italie et le Luxembourg prennent fin au 30 juin 2022. Des précisions administratives sont apportées concernant ce dernier pays. L’accord conclu avec la Suisse est prolongé jusqu’au 31 octobre 2022 ; par ailleurs, ces deux pays indiquent travailler sur la mise en place d’un accord pérenne avant la fin du mois d’octobre.
MINEFI, communiqué n° 38, 28 juin 2022. - MINEFI, comm...
En savoir plus sur nos abonnements
ATTENTION : Ce compte ne peut être utilisé que par une seule personne en même temps. Votre connexion est susceptible de mettre fin à la session d’une autre personne.
Lost your password?