Vous êtes ici : Accueil Fiscalité InternationaleFiscalité Internationale n° 3-2022 - Septembre 2022

  • Dirigeants et salariés
  • Revenus d’activité
15 juillet 2022
6

Chronique d’actualité

Revenus d'activité

> Travailleurs transfrontaliers - Crise sanitaire - Télétravail - Les accords amiables avec l'Allemagne, la Belgique, l'Italie et le Luxembourg prennent fin au 30 juin 2022. Des précisions administratives sont apportées concernant ce dernier pays. L'accord conclu avec la Suisse est prolongé jusqu'au 31 octobre 2022 ; par ailleurs, ces deux pays indiquent travailler sur la mise en place d'un accord pérenne avant la fin du mois d'octobre (V. § 1).

Revenus d'activité

1. Travailleurs transfrontaliers - Crise sanitaire - Télétravail - Les accords amiables avec l'Allemagne, la Belgique, l'Italie et le Luxembourg prennent fin au 30 juin 2022. Des précisions administratives sont apportées concernant ce dernier pays. L'accord conclu avec la Suisse est prolongé jusqu'au 31 octobre 2022 ; par ailleurs, ces deux pays indiquent travailler sur la mise en place d'un accord pérenne avant la fin du mois d'octobre.

MINEFI, communiqué n° 38, 28 juin 2022. - MINEFI, communiqué n° 41, 29 juin 2022

 

##Métachron

#Mots-clés: Salaires, Salariés, Travailleurs transfrontaliers, Suisse, Luxembourg, Allemagne, Belgique, Italie, COVID-19, crise sanitaire, télétravail, Convention internationale, seuil de tolér...

L'accès à cet article est réservé à nos abonnés

Déjà abonné ? Identifiez-vous

En savoir plus sur nos abonnements