Vous êtes ici : Accueil Ingénierie PatrimonialeIngénierie Patrimoniale n° 2-2020 - Avril 2020

  • Éléments du patrimoine
2

Chronique d’actualité

AUTEURS

  • Régis VABRES
    Agrégé des facultés de droit, Professeur à l’Université de Bourgogne
    Directeur du Master 2 Droit fiscal
    En savoir plus

  • Béatrix ZILBERSTEIN
    Avocat associé - direction technique nationale du département Droit fiscal de FIDAL
    En savoir plus

  • Sébastien COMPAROT
    Avocat associé au sein du département Droit du patrimoine de FIDAL Paris
    En savoir plus

AVEC LA PARTICIPATION DE :

  • Anne HERBELOT
    Avocat au sein du département Droit fiscal de FIDAL Besançon
    En savoir plus

  • Sara LEFEVRE
    Juriste – Direction technique nationale du département Droit fiscal de FIDAL
    En savoir plus

  • Fabienne OLIVARD
    Avocat associé au sein du département Droit fiscal de FIDAL Angers
    En savoir plus

RAPPORTEURS PUBLICS

#Auteur: Régis¤ VABRES

#Qualités: Agrégé des facultés de droit, Professeur à l'Université de Bourgogne

#Qualités: Directeur du Master 2 Droit fiscal

#Auteur: Béatrix¤ ZILBERSTEIN

#Qualités: Avocat associé - direction technique nationale du département Droit fiscal de FIDAL

#Auteur: Sébastien¤ COMPAROT

#Qualités: Avocat associé au sein du département Droit du patrimoine de FIDAL Paris

AVEC LA PARTICIPATION DE :

#Auteur: Anne¤ HERBELOT

#Qualités: Avocat au sein du département Droit fiscal de FIDAL Besançon

#Auteur: Sara¤ LEFEVRE

#Qualités: Juriste – Direction technique nationale du département Droit fiscal de FIDAL

#Auteur: Fabienne¤ OLIVARD

#Qualités: Avocat associé au sein du département Droit fiscal de FIDAL Angers

Actifs financiers et titres sociaux

> Fiscalité des plus-values - Règles générales/Management package - Le Conseil d'État juge que les opérations quasi simultanées d'apport de titres, suivi du rachat des titres apportés par la société bénéficiaire de l'apport sont abusives dès lors qu'elles permettent d'entrer artificiellement dans les prévisions de l'articl...

L'accès à cet article est réservé à nos abonnés

Déjà abonné ? Identifiez-vous

En savoir plus sur nos abonnements