Vous êtes ici : Accueil Ingénierie PatrimonialeIngénierie Patrimoniale n° 3-2021 - Juillet 2021

  • Aspects internationaux du patrimoine
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Chronique d’actualité

AUTEURS

RAPPORTEURS PUBLICS

#Auteur: Stéphanie¤ AUFÉRIL

#Qualités: Avocat associée, cabinet Arkwood

#Auteur: Eric¤ FONGARO

#Qualités: Professeur à l'Université de Bordeaux

#Auteur: Alexandre¤ LAUMONIER

#Qualités: Docteur en droit

#Qualités: Ancien avocat

Questions générales

> Brexit - Avantages fiscaux liés aux investissements dans l'UE ou dans l'EEE - À la suite de l'ordonnance n° 2020-1595 du 16 décembre 2020 et de l'arrêté du 22 décembre 2020, l'administration fiscale commente les effets du retrait du Royaume-Uni de l'UE sur les avantages fiscaux consentis aux personnes physiques et morales en faveur des investissements réalisés dans l'Union ou dans l'Espace économique européen et prévoit notamment des mesures de tempérament (V. § 1).

> Convention fiscale franco-luxembourgeoise - L'avenant du 10 octobre 2019 à la convention nouvelle franco-luxembourgeoise du 20 mars 2018 est publié au Journal officiel. Cet avenant, afférent aux modalités d'élimination de la double imposition en France, est applicable aux périodes d'imposition commençant à compter du 1er janvier 2020 (V. § 12).

Fiscalité internationale du patrimoine

> Fiscalité des résidents - Lutte contre la fraude et l'...

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