#Revue: IP, 1-2023, Janvier 2023
#Typeart: Article
#Date: 15 déc. 2022
#Rubrique, ss-rubrique: Mode de détention du patrimoine, Démembrement de propriété
#Mots-clés: Démembrement de propriété, Usufruit, Nue-propriété, pleine propriété, Titres sociaux, Plus-value, impôt de plus-value, Plus-value sur titres, impôt, redevable, usufruitier, nu-propriétaire, prix de cession, répartition, remploi, quasi-usufruit, subrogation réelle, clause, intention des parties, preuve, date certaine
#Num art: 3.3.2
#Auteur: Sandrine¤ QUILICI
#Qualités: Directrice de l'ingénierie patrimoniale, Banque Pictet
#Qualités: Professeur associé à l’Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne
#Qualités: Co-directrice scientifique de la revue Ingénierie Patrimoniale
#Auteur: Vivien¤ STREIFF
#Qualités: Notaire associé à Paris, Auteuil Notaires
#Qualités: Membre de l'Institut d'Etudes Juridiques du Conseil Supérieur du Notariat
Alors que le démembrement de propriété est au cœur de nombreuses stratégies patrimoniales, dont celles visant à anticiper la transmission successorale, il est regrettable de constater que certaines opérations portant sur des biens démembrés et plus spécifiquement sur des titres, comme leur cession à titre onéreux, sont susceptibles de faire prendre un risque fiscal aux cédants usufruitier et nu-propriétaire. En effet, alor...
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