Vous êtes ici : Accueil Ingénierie PatrimonialeIngénierie Patrimoniale n° 1-2023 - Janvier 2023

  • Mode de détention du patrimoine
  • Démembrement de propriété
3.3.2

Sécuriser fiscalement les cessions de titres démembrés

AUTEURS

  • Sandrine QUILICI
    Directrice de l'ingénierie patrimoniale, Banque Pictet
    Professeur associé à l’Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne
    Co-directrice scientifique de la revue Ingénierie Patrimoniale
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  • Vivien STREIFF
    Notaire associé à Paris, Auteuil Notaires
    Membre de l'Institut d'Etudes Juridiques du Conseil Supérieur du Notariat
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#Auteur: Sandrine¤ QUILICI

#Qualités: Directrice de l'ingénierie patrimoniale, Banque Pictet

#Qualités: Professeur associé à l'Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne

#Qualités: Co-directrice scientifique de la revue Ingénierie Patrimoniale

#Auteur: Vivien¤ STREIFF

#Qualités: Notaire associé à Paris, Auteuil Notaires

#Qualités: Membre de l'Institut d'Etudes Juridiques du Conseil Supérieur du Notariat

Alors que le démembrement de propriété est au cœur de nombreuses stratégies patrimoniales, dont celles visant à anticiper la transmission successorale, il est regrettable de constater que certaines opérations portant sur des biens démembrés et plus spécifiquement sur des titres, comme leur cession à titre onéreux, sont susceptibles de faire prendre un risque fiscal aux cédants usufruitier et nu-propriétaire. En effet, alors que la cession porte sur deux droits réels distincts vendus par deux personnes distinctes, le redevable de l'impôt sur la plus-value peut être soit l'usufruitier, soit le nu-propriétaire, soit encore chacun d'entre eux en fonction du sort réservé au produit de la cession (V. § 9 et s.). Or, même si les parties ont exprimé leur choix quant au devenir du prix de cession, et en conséquence pensent être fixées sur la personne redevable de l'impôt, l'administration fiscale et le juge n'hésitent pas à requalifier leur convention afin de déplacer la cha...

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