Bruno Sibilli est rapporteur public à la Cour administrative d’appel de Paris.
Bruno SIBILLI
Rapporteur public à la Cour administrative d’appel de Paris
Auteurs
Articles de l'auteur
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- Revue IP 3-2025 Entreprise
- 6
Chronique d’actualité
Déplier/ReplierAnnexe 5 : CAA Paris, 9e ch., 28 mars 2025, n° 23PA05320, Vriendt, concl. B. Sibilli, C
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- Revue IP 2-2025 Éléments du patrimoine
- 2
Chronique d’actualité
Déplier/ReplierAnnexe 5 : CAA Paris, 9e ch., 13 déc. 2024, n° 23PA04004, Tribote et Peltier, concl. B. Sibilli, C
Annexe 6 : CAA Paris, 9e ch., 29 nov. 2024, n° 24PA01625, Galbert Defforey et n° 24PA01170, Portier, concl. B. Sibilli, C
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- Revue IP 1-2025 Aspects internationaux du patrimoine
- 7
Chronique d’actualité
Déplier/ReplierAnnexe 3 : CAA Paris, 9e ch., 11 oct. 2024, n° 22PA03139, Min. c/ Lebel, concl. B. Sibilli, C+
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- Revue IP 1-2024 Éléments du patrimoine
- 2
Chronique d’actualité
Déplier/ReplierAnnexe 1 : CAA Paris, 9e ch., 10 nov. 2023, n° 21PA02584, Galbert, concl. B. Sibilli, C
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- Revue IP 3-2023 Éléments du patrimoine
- 2
Chronique d’actualité
Déplier/ReplierAnnexe 8 : CAA Paris, 9e ch., 3 févr. 2023, n° 22PA00288, Sitbon, concl. B. Sibilli, C
