Bruno Sibilli est rapporteur public à la Cour administrative d’appel de Paris.
Bruno SIBILLI
Rapporteur public à la Cour administrative d’appel de Paris
Auteurs
Articles de l'auteur
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- Revue IP 1-2024 Éléments du patrimoine
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Chronique d’actualité
Déplier/ReplierAnnexe 1 : CAA Paris, 9e ch., 10 nov. 2023, n° 21PA02584, Galbert, concl. B. Sibilli, C
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- Revue IP 3-2023 Éléments du patrimoine
- 2
Chronique d’actualité
Déplier/ReplierAnnexe 8 : CAA Paris, 9e ch., 3 févr. 2023, n° 22PA00288, Sitbon, concl. B. Sibilli, C
