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15 juin 2023
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Chronique d’actualité

AUTEURS

  • Régis VABRES
    Agrégé des facultés de droit,
    Professeur à l’Université Jean Moulin Lyon III
    Directeur du Master 2 Droit des affaires et fiscalité / DJCE
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  • Béatrix ZILBERSTEIN
    Avocat associé, Direction technique nationale du département Droit fiscal de FIDAL
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  • Sébastien COMPAROT
    Avocat associé, département Droit du patrimoine de FIDAL Paris
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AVEC LA PARTICIPATION DE :

  • François FERRAGU
    Avocat, département Droit fiscal de FIDAL Lyon
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RAPPORTEURS PUBLICS

#Auteur: Régis¤ VABRES

#Qualités: Agrégé des facultés de droit,

#Qualités: Professeur à l'Université Jean Moulin Lyon III

#Qualités: Directeur du Master 2 Droit des affaires et fiscalité / DJCE

#Auteur: Béatrix¤ ZILBERSTEIN

#Qualités: Avocat associé, Direction technique nationale du département Droit fiscal de FIDAL

#Auteur: Sébastien¤ COMPAROT

#Qualités: Avocat associé, département Droit du patrimoine de FIDAL Paris

AVEC LA PARTICIPATION DE :

#Auteur: François¤ FERRAGU

#Qualités: Avocat, département Droit fiscal de FIDAL Lyon

Actifs financiers et titres sociaux

> Plus-value sur titres - Report d'imposition d'une p lus-value antérieure au 1er janvier 2013 - Coefficient d'érosion monétaire - La CAA de Paris juge, à propos d'une plus-value antérieure au 1er janvier 2013 et placée en report d'imposition, que le coefficient d'érosion monétaire doit être appliqué au montant de la plus-value, et non au prix d'acquisition des titres (V. § 1).

> Sursis d'imposition (CGI, art. 150-0 B) - Bons de souscription de parts de créateur d'entreprise ...

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