Retour sur le rapport français pour le Congrès IFA du Cap (2024) dans le cadre d’une matinée fiscale de l’IFA le JEUDI 8 JANVIER 2026 de 8h30 à 10h30, chez CMS Francis Lefebvre, 2 rue Ancelle, 92200 Neuilly-sur-Seine
Avec la participation de Céline PASQUIER, Avocate Associée – BDO Avocats
et Cyrille DERO, Directeur Fiscal – Imperial Brands
Programme :
1. L’avant litige
La relation de confiance
Les accords préalables en matière de prix de transfert
2. Le litige, sa négociation & son règlement
Le contrôle fiscal et les recours administratifs
Le contentieux
Procédure amiable & articulation avec le contentieux
Cet évènement se tiendra le : 08/01/2026
