Index alphabétique : ALCP

  • Revue FI 1-2024 Dirigeants et salariés
  • 5 mars 2024

Chronique d’actualité

#Revue: FI, 1-2024, Février 2024 #Typeart: Chronique #Date: 15 janv. 2024 #Rubrique, ss-rubrique: Dirigeants et salariés, Revenus d’activité, Pensions #Num art: 6 #Auteur: Dimitar¤ HADJIVELTCHEV #Qualités: Avocat associé, CMS Francis Lefebvre Avocats #Auteur: Guillaume¤ DEBIÈVE #Qualités: Avocat, CMS Francis Lefebvre Avocats Revenus d’activité > Travailleurs expatriés - Exonération d’impôt sur le revenu (CGI, art. 81 A) - Notion d’employeur - Le Conseil d’État fait prévaloir une approche réaliste de la notion d’employeur pour l’application de l’exonération prévue par l’article 81 A, I du CGI. Il juge ainsi que la circonstance qu’une personne ayant son domicile fiscal en France soit formellement liée par un contrat de travail avec une société établie hors de France, de l’UE ou de l’EEE ne suffit pas, à elle seule, à exclure que cette personne puisse se trouver dans une relation de subordination à l’égard d’un employeur établi en France, dans l’UE ou dans l’EEE ayant … Continuer la lecture de « Chronique d’actualité » Dimitar HADJIVELTCHEV, Guillaume DEBIÈVE
  • Revue FI 2-2019 Fiscalités étrangères
  • 12 janvier 2024

Chronique d’actualité

#Revue: FI, 2-2019, Mai 2019 #Typeart: Chronique #Date: 15 avr. 2019 #Rubrique, ss-rubrique: Fiscalités étrangères, Europe, États-Unis et Canada, Amérique latine, Asie et Océanie, Afrique et Moyen-Orient #Num art: 11 Europe > Allemagne - L’imposition des plus-values latentes lors du transfert de domicile de l’Allemagne vers la Suisse est contraire au droit à l’établissement garanti par l’accord de libre circulation conclu entre la Communauté européenne et la Suisse (V. § 1). > L’absence d’échange d’informations entre un État membre et un pays tiers permet de justifier l’effet restrictif des règles relatives aux sociétés étrangères contrôlées sur la libre circulation des capitaux (V. § 3). > Les paiements effectués à des non-résidents au titre de prestations de publicité en ligne ne sont pas soumis à la retenue à la source sur les redevances (V. § 7). > Belgique - Le code des impôts sur les revenus belge (CIR) est adapté pour … Continuer la lecture de « Chronique d’actualité » David CHAUMONTET, Jean MEEUS, Nelli KLUSCHIN, Imme KAM, Agnès DE L’ESTOILE-CAMPI, Monica SANTOS COSTA, Stéphanie HAMIS, Fabien DROUILLARD, Victoria ALVAREZ-LE MENTEC, Sanjiv MALHOTRA, Allen TAN, Dawn QUEK, Séverine LAURATET, Alexandre ALMIRA
  • Revue FI 2-2019 Territorialité - Résidence - Établissement stable
  • 11 janvier 2024

Chronique d’actualité

#Revue: FI, 2-2019, Mai 2019 #Typeart: Chronique #Date: 15 avr. 2019 #Rubrique, ss-rubrique: Territorialité - Résidence - Établissement stable, Territorialité des impôts, Domicile et résidence, Établissement stable #Num art: 3 #Auteur: Raphaël¤ COIN #Qualités: Avocat associé, PwC Société d’avocats #Auteur: Bruno¤ GOUTHIÈRE #Qualités: Avocat associé, CMS Francis Lefebvre Avocats #Auteur: Franck¤ LE MENTEC #Qualités: Avocat associé, Cohen & Gresser LLP Territorialité des impôts > L’administration fiscale apporte des précisions sur la notion de prestations fournies ou utilisées en France au sens de l'article 164 B du CGI et pour l'application de la retenue à la source prévue à l'article 182 B du CGI dans le cas d'une prestation de travail à façon de fabrication de chaussures réalisées en Tunisie et commercialisées en France (V. § 1). > L’avocat général Kokott a présenté, le 10 janvier 2019, ses conclusions sur deux renvois préjudiciels qui fourniront prochainement à la CJUE l’... Raphaël COIN, Bruno GOUTHIÈRE, Franck LE MENTEC