Index alphabétique : attractivité

  • Actualités Dirigeants et salariés
  • 23 juin 2025

Impatriés (CGI, art. 155 B) : renforcement de l’offre de service de la DGFiP

#Revue: FI #Typeart: Commentaire #Date: 23 juin 2025 #Rubrique, ss-rubrique: Dirigeants et salariés, Revenus d’activité ##Métachron RefsourceDA Nature DA : RM Numéro : 00106 Date : 15 mai 2025 Destinataire : Renaud-Garabedian Num par : JO : Sénat, 15 mai 2025 RefsourceDA #Mots-clés: Non-résidents, Impatriation, Exonération, Salaires, salariés, investissement en France, service dédié à l'accompagnement fiscal, projets d'investissements étrangers, Tax4Business, Direction des grandes entreprises, DGE, investisseurs étrangers, rescrits, Business France, attractivité #Article du CGI/LPF: 155 B #Article du code civil: #Pays: Métachron## #Num art: Interrogé sur l’étendue des ressources et informations pour le bénéfice du régime des impatriés (CGI, art. 155 B), le ministre chargé des Comptes publics précise que le service dédié à l'accompagnement fiscal des projets d'investissements étrangers (la mission « Tax4Business ») produit et actualise régulièrement depuis septembre 2024 une ... Identifiant Mot de passe Se souvenir de moi     Mot de passe oublié
  • Revue FI 1-2023 Territorialité - Résidence - Établissement stable
  • 28 février 2023

Translucidité des sociétés de personnes : bilan de la jurisprudence du juge de l’impôt

#Auteur: Camille¤ ORTIZ #Qualités: Docteur en droit fiscal international, qualifié aux fonctions de maître de conférences Il existe aujourd’hui un contraste saisissant entre, d’un côté, la tendance actuelle des États à intégrer dans leur législation des dispositions visant à limiter les possibilités d’évasion fiscale internationale qui prennent appui sur des régimes de transparence fiscale (mesures de lutte contre les structures hybrides) et, d’un autre côté, l’inertie dont fait preuve le législateur français face au problème de l’originalité du régime français de translucidité des sociétés de personnes. Cette contribution entend revenir sur les solutions qui fondent la singularité de la France en la matière (V. § 4) et expliquer en quoi ces dernières apparaissent critiquables (V. § 18).   ##(INV) #Titre-e: The French Tax Translucency Regime: an Overview of the Tax Courts’ Caselaw# #Résumé-e: There is a striking contrast between, on the one hand, the current tendency of States to ... Camille ORTIZ