Index alphabétique : Autoliquidation

  • Revue FI 3-2021 Fiscalités étrangères
  • 17 avril 2025

Chronique d’actualité

#Revue: FI, 3-2021, Août 2021 #Typeart: Chronique #Date: 15 juill. 2021 #Rubrique, ss-rubrique: Fiscalités étrangères, Europe, États-Unis et Canada, Amérique latine, Asie et Océanie, Afrique et Moyen-Orient #Num art: 11 #Titre:Chronique d’actualité# Europe > Allemagne - La Cour fiscale fédérale allemande considère que le traitement différent des contribuables réalisant une moins-value résultant de la cession d’actions et des contribuables réalisant une moins-value résultant d’autres placements financiers viole le principe d’égalité devant les charges publiques. Une décision de la Cour constitutionnelle fédérale est attendue afin de confirmer la possibilité de compenser avec d’autres revenus du capital et de préciser les effets d’une déclaration de non-conformité (V. § 1). > Belgique - Fiscalité interne - L’administration fiscale belge publie une circulaire traitant du cas spécifique de l’application de l’article 19bis CIR à des organismes de placement collectif investissant eu... Identifiant Mot de passe Se souvenir de moi     Mot de passe … Continuer la lecture de « Chronique d’actualité » David CHAUMONTET, Nicolas GUILLAND, Jean MEEUS, Magali MAZZUCO, Christine BEERNAERTS, Nelli KLUSCHIN, Imme KAM, Bamdad FERDOWSI, Fabian SUTTER, Anaïs NÄSCHER, Stéphanie HAMIS, Fabien DROUILLARD, Victoria ALVAREZ-LE MENTEC, Agnès DE L’ESTOILE-CAMPI, Anne QUENEDEY, Steven SIEKER, Séverine LAURATET, Alexandre ALMIRA, Slim GARGOURI
  • Revue FI 4-2023 Territorialité - Résidence - Établissement stable
  • 27 novembre 2023

L’immeuble : un objet TVA complexe dans un contexte international

#Revue: FI, 4-2023, Novembre 2023 #Typeart: Article dossier #Date: 15 oct. 2023 #Rubrique, ss-rubrique: Territorialité - Résidence - Établissement stable, Territorialité des impôts, Établissement stable #Mots-clés: Taxe sur la valeur ajoutée, TVA, immeuble, bien immobilier, territorialité, Établissement stable, Location en meublé, Parahôtellerie, autoliquidation #Article du CGI/LPF: 238, 259, 259 A, 261 D #Num art: 02.8 #Auteur: Arnaud¤ MORAINE #Qualités: Avocat associé, KPMG Avocats #Auteur: Élia¤ SEVESQUE #Qualités: Avocate, KPMG Avocats L’immeuble est un élément clé, souvent placé à la croisée des chemins de la TVA. Il est à la fois critère de territorialité, élément indispensable mais insuffisant pour caractériser un établissement stable, dont la location est parfois exonérée, parfois taxable, et générant même des problématiques de redevabilité dans un contexte international. En effet, les jurisprudences nationale et européenne ont dû intervenir à de nombreuses reprises pour déf... Arnaud MORAINE, Élia SEVESQUE