Index alphabétique : Compétence fiscale

  • Revue FI 1-2023 Territorialité - Résidence - Établissement stable
  • 28 février 2023

Quelles conséquences d’une reconnaissance de la transparence fiscale des sociétés de personnes de droit français placées en situation d’extranéité ?

#Revue: FI, 1-2023, Février 2023 #Typeart: Article dossier #Date: 15 janv. 2023 #Rubrique, ss-rubrique: Territorialité - Résidence - Établissement stable, Territorialité des impôts #Mots-clés: Société de personnes, Évasion fiscale, translucidité, transparence, réforme, Résidence fiscale, associé, Convention internationale, Territorialité, compétence fiscale, France, Établissement stable, entreprise, revenus immobiliers, dividendes, intérêts, redevances #Num art: 02.5 #Auteur: Benoit¤ JARIGE #Qualités: Docteur en droit privé et sciences criminelles, chercheur associé de l’Institut de recherche en droit des affaires et du patrimoine (IRDAP) de l’université de Bordeaux En droit positif, l’imposition du résultat d’activité réalisée sous la forme d’une société de personnes de droit français placée en situation d’extranéité est déterminée par référence à la société, qualifiée de sujet fiscal (V. § 1). En 2010, un projet de réforme a visé à une reconnaissance de la qualité de sujet fiscal au... Identifiant Mot de passe Se souvenir de moi     Mot de passe oublié Benoit JARIGE
  • Revue FI 4-2022 Sources - Principes - Méthodes
  • 23 novembre 2022

Les effets au plan national du processus international de transformation fiscale

#Revue: FI, 4-2022, Novembre 2022 #Typeart: Article dossier #Date: 15 oct. 2022 #Rubrique, ss-rubrique: Sources - Principes - Méthodes, Sources #Mots-clés: OCDE, transformation, réforme fiscale, Pilier 1, Pilier 2, souveraineté, compétence fiscale #Num art: 02.3 #Auteur: Marc¤ PELLETIER #Qualités: Professeur à l’Université Paris 8 #Qualités: Co-directeur du CRJP8 #Qualités: Avocat associé, Racine Le processus international de transformation fiscale qui se déroule depuis une dizaine d’années sous l’égide de l’OCDE a des effets significatifs du point de vue de l’Etat. Si ce processus présente des traits spécifiques en matière d’élaboration des normes fiscales (V. § 3) en raison de sa dimension technocratique et peu transparente (V. § 4), il ne présente en définitive qu’une originalité limitée lorsqu’il est mis en relation avec l’élaboration des normes fiscales dans le cadre national (V. § 5). En revanche, au plan théorique, l’originalité de ce processus doit être soulignée (V. § 8). La ... Marc PELLETIER
  • Revue FI 2-2019 Questions générales
  • 15 avril 2019

De nouveaux principes de répartition de la compétence fiscale dans l’Union européenne ?

#Revue: FI, 2-2019, Mai 2019 #Typeart: Article dossier #Date: 15 avr. 2019 #Rubrique, ss-rubrique: Questions générales #Mots-clés: Union européenne, Compétence fiscale, Répartition, Propositions de directive, Économie numérique, ACCIS, ACIS, Taxe sur les services numériques, Établissement stable numérique, Présence numérique significative, Imposition minimum, Incorporels marketing #Num art: 02.4 Présidence : #Auteur: Daniel¤ GUTMANN #Qualités: Professeur à l’École de droit de la Sorbonne (Université Paris I Panthéon-), #Qualités: Avocat associé, CMS Francis Lefebvre Avocats, #Qualités: Co-directeur scientifique de la revue Fiscalité Internationale Intervenants : #Auteur: Joachim¤ ENGLISCH #Qualités: Titulaire d'une chaire de droit constitutionnel et de droit fiscal à l'Université de Münster (Allemagne), Directeur de l'Institut de droit fiscal, #Qualités: Professeur invité à Sciences Po Paris #Auteur: Wim¤ ROELS1 #Qualités: Conseiller juridique au Service juridique de la Commission e... Daniel GUTMANN, Joachim ENGLISCH, Wim ROELS, Caroline SILBERZTEIN