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  • Revue FI 3-2024 Dividendes - Intérêts - Redevances
  • 16 septembre 2024

Fiscalité des produits de propriété industrielle : regard d’un directeur fiscal sur la réforme de 2018

#Revue: FI, 3-2024, Septembre 2024 #Typeart: Article dossier #Date: 15 juill. 2024 #Rubrique, ss-rubrique: Dividendes - Intérêts - Redevances, Redevances #Mots-clés: Recherche et développement, R&D, redevances, concession, brevet, licence, droits, propriété industrielle, propriété intellectuelle, ratio, nexus, logiciel, invention, actif incorporel, taux, coût, administratif, groupe de sociétés, Pilier 2 #Article du CGI/LPF: 39 terdecies, 238 #Num art: 02.2 #Titre: Fiscalité des produits de propriété industrielle : regard d’un directeur fiscal sur la réforme de 2018# #Auteur: Alfred¤ de LASSENCE #Qualités: Directeur fiscal, Sté L’Air Liquide La loi de finances pour 20191 a mis le régime fiscal français favorisant l’activité de recherche et développement (CGI, art. 39 terdecies) en conformité aux recommandations de l’OCDE. À titre principal, le nouveau régime, désormais codifié à l’article 238 du CGI, aligne les lieux de l’activité de R&D et de l’avantage fiscal tiré de l’explo... Identifiant Mot de passe Se souvenir de moi     Mot … Continuer la lecture de « Fiscalité des produits de propriété industrielle : regard d’un directeur fiscal sur la réforme de 2018 » Alfred de LASSENCE
  • Revue FI 2-2023 Sources - Principes - Méthodes
  • 25 mai 2023

Chronique d’actualité

#Auteur: Céline¤ GUIBÉ #Qualités: Maître des requêtes au Conseil d’État #Auteur: Jérôme¤ MONSENEGO #Qualités: Professeur de droit fiscal international à l’Université de Stockholm #Qualités: Président de la branche suédoise de l’IFA Sources > Droit international - Réforme mondiale des règles fiscales internationales - Impôt minimum mondial (Pilier 2) - L’OCDE publie les « instructions administratives relatives aux Règles GloBE au titre du Pilier Deux » (uniquement disponibles en anglais à ce jour), afin d’aider les pouvoirs publics pour la mise en place de la réforme. Ce document contient entre autres des instructions sur les modalités de prise en compte du régime américain « GILTI » et sur les modalités de prélèvement de l’impôt complémentaire. Ces instructions seront intégrées dans une version révisée du commentaire qui devrait paraitre en cours d’année et qui remplacera la version du commentaire de mars 2022. Par ailleurs, l’OCDE publie les commentaires reçus du public sur … Continuer la lecture de « Chronique d’actualité » Céline GUIBÉ, Jérôme MONSENEGO
  • Revue FI 2-2023 Groupes de sociétés
  • 25 mai 2023

Tour d’horizon de la jurisprudence en matière de prix de transfert

#Auteur: Caroline¤ SILBERZTEIN #Qualités: Avocate associée, Baker McKenzie AARPI #Auteur: Laura¤ NGUYEN-LAPIERRE #Qualités: Avocate, Baker McKenzie AARPI1 La législation française sur les prix de transfert est ancienne et a peu évolué depuis l'introduction de la première réglementation en 1933 (V. § 1). La pratique s'est toutefois fortement enrichie des travaux de l'OCDE, qui fixe un cadre international précisant les modalités d’application du principe de pleine concurrence (V. § 3). Les différends en matière de prix de transfert portés devant les tribunaux sont encore minoritaires par rapport à ceux faisant l’objet d’un règlement administratif. Toutefois, l'examen de la jurisprudence permet d'apprécier l’évolution des sujets traités en contrôle et des approches retenues par les juridictions françaises, ainsi que l’attention accordée par ces dernières aux travaux de l'OCDE. La vaste majorité des décisions relatives aux prix de transfert comportent des développements en matière de charg... Caroline SILBERZTEIN, Laura NGUYÊN-LAPIERRE
  • Revue FI 2-2022 Groupes de sociétés
  • 17 juin 2022

Chronique d’actualité

Prix de transfert > Cadre juridique français et international - Principes de l'OCDE applicables en matière de prix de transfert : édition 2022 - L’OCDE publie une version mise à jour des principes de l'OCDE applicables en matière de prix de transfert à l'intention des entreprises multinationales et des administrations fiscales. Cette nouvelle version reprend les développements publiés par l’OCDE séparément depuis la version précédente des principes OCDE, qui datait de juillet 2017, dans les domaines suivants : méthode transactionnelle du partage des bénéfices, actifs incorporels difficiles à valoriser, transactions financières. Des modifications mineures sont également apportées par souci de cohérence (V. § 1). > Principes et méthodes - Actualité française - La CAA de Marseille juge qu’une restructuration menée en France, qui s’inscrivait dans le cadre d’une stratégie globale décidée par la mère étrangère et conduisant à la cession d’une usine en France pour 1 € symbolique ainsi ... Antoine GLAIZE, Eric LESPRIT, Emmanuel LLINARES, Alberto PLUVIANO, Vincent AGULHON