Archives des CSG - Éditions JFA Juristes & Fiscalistes Associés

Revue FI 4-2020 Patrimoine
10 mars 2025

Chronique d’actualité

#Revue: FI, 4-2020, Novembre 2020 #Typeart: Chronique #Date: 15 oct. 2020 #Rubrique, ss-rubrique: Patrimoine, Revenus du patrimoine #Num art: 8 #Titre: Chronique d’actualité# #Auteur: Julien¤ BELLET #Qualités: Avocat associé, Altitude Avocats #Auteur: Eric¤ CHARTIER #Qualités: Avocat associé, Altitude Avocats #Auteur: Ariane¤ PÉRIN-DUREAU #Qualités: Professeur à l’Université de Strasbourg Revenus du patrimoine > Impôt sur le revenu - Plus-value sur titres - La CAA de Paris juge que le gain ou la perte de change associé à la cession à titre onéreux de valeurs mobilières constitue une composante de la plus ou moins-value réalisée et doit donc être pris en compte dans l’assiette imposable (V. § 1). > Plus-value sur biens meubles - Le Conseil d’État transmet une QPC relative à la conformité au principe d’égalité devant l’impôt de l’exclusion de l’option pour la taxe sur les objets et métaux précieux des cessions de biens situés dans un État tiers à … Continuer la lecture Julien BELLET, Eric CHARTIER, Ariane PÉRIN-DUREAU

Revue FI 2-2020 Fiscalités étrangères
22 mars 2024

Chronique d’actualité

#Revue: FI, 2-2020, Mai 2020 #Typeart: Chronique #Date: 15 avr. 2020 #Rubrique, ss-rubrique: Fiscalités étrangères, Europe, États-Unis et Canada, Amérique latine, Asie et Océanie, Afrique et Moyen-Orient #Num art: 11 Europe > Belgique - Fiscalité interne - La Cour de cassation, confirmant dans les grandes lignes une décision de la Cour d’appel d’Anvers, juge que les intérêts d’emprunts contractés en vue du financement d’une distribution de dividende, ou d’une réduction de capital sont en principe déductibles au titre de frais professionnels, sous réserve du respect des conditions de l’article 49 du code des impôts sur les revenus (V. § 1). > Covid-19 : le gouvernement belge a pris de nombreuses mesures de soutien aux entreprises belges, ou ayant des activités en Belgique (V. § 4). > Fiscalité internationale - Covid-19 : l’administration fiscale belge s’est prononcée sur la situation des travailleurs frontaliers dont le régime dépend notamment du nombre de jours de … Continuer la lecture Jean MEEUS, Christine BEERNAERTS, Nelli KLUSCHIN, Imme KAM, Bamdad FERDOWSI, Michal BERNAT, Monica SANTOS COSTA, Fabian SUTTER, Clara BODEMANN, Gabriel BOURQUIN, Stéphanie HAMIS, Fabien DROUILLARD, Victoria ALVAREZ-LE MENTEC, Agnès DE L’ESTOILE-CAMPI, Sanjiv MALHOTRA, Allen TAN, Séverine LAURATET, Alexandre ALMIRA

Revue FI 2-2020 Sources - Principes - Méthodes
20 mars 2024

Chronique d’actualité

#Revue: FI, 2-2020, Mai 2020 #Typeart: Chronique #Date: 15 avr. 2020 #Rubrique, ss-rubrique: Sources - Principes - Méthodes, Sources, Méthodes d’élimination de la double imposition #Num art: 2 #Auteur: Alexandre¤ MAITROT DE LA MOTTE #Qualités: Professeur à l’Université Paris Est - Créteil, #Qualités: Directeur du Master Droit Fiscal, spécialité fiscalité appliquée, #Qualités: Premier Vice-Président de la ComUE Université Paris Est #Auteur: Jérôme¤ MONSENEGO #Qualités: Professeur de droit fiscal international à l’Université de Stockholm #Qualités: Président de la branche suédoise de l’IFA #Auteur: Marie-Astrid¤ NICOLAZO DE BARMON #Qualités: Maître des requêtes au Conseil d’État #Auteur: Romain¤ VICTOR #Qualités: Maître des requêtes au Conseil d’État Sources > Droit international - Conventions internationales et crise sanitaire - Le secrétariat de l’OCDE apporte des éléments de réponse aux questions qui se posent à la suite de la crise du Covid-19 qui, ayant poussé de nombreux pays ... Alexandre MAITROT DE LA MOTTE, Jérôme MONSENEGO, Marie-Astrid NICOLAZO DE BARMON, Romain VICTOR

Revue FI 3-2019 Fiscalités étrangères
17 janvier 2024

Chronique d’actualité

#Revue: FI, 3-2019, Août 2019 #Typeart: Chronique #Date: 15 juill. 2019 #Rubrique, ss-rubrique: Fiscalités étrangères, Europe, États-Unis et Canada, Amérique latine, Asie et Océanie #Num art: 11 Europe > Allemagne - La Cour fédérale des finances opère un revirement de jurisprudence en matière de déductibilité des abandons de créance transfrontaliers, avec une nouvelle interprétation de la notion de « soutien de groupe » (V. § 1). > Belgique - Le législateur apporte des modifications à la disposition de limitation de déductibilité des intérêts résultant de la directive ATAD, destinées à garantir sa neutralité (V. § 5). > La Belgique a déposé ses instruments de ratification de l’Instrument multilatéral de l’OCDE le 26 juin 2019 (V. § 12). > Espagne - L’administration fiscale a publié un projet de loi de transposition de la directive DAC 6 (V. § 14). > La Commission a formé un recours contre l’Espagne devant la CJUE … Continuer la lecture David CHAUMONTET, Jean MEEUS, Rafael CALVO, Christine BEERNAERTS, Imme KAM, Gabriel BOURQUIN, Stéphanie HAMIS, Fabien DROUILLARD, Victoria ALVAREZ-LE MENTEC, Agnès DE L’ESTOILE-CAMPI, Sanjiv MALHOTRA

Revue FI 2-2023 Patrimoine
25 mai 2023

Chronique d’actualité

Immobilier Prélèvements sociaux 1. À NOTER > #Titrechron:Revenus fonciers et plus-values immobilières des non-résidents - Mise en place du prélèvement à la source de l’IR et des prélèvements sociaux - Non-résidents soumis au prélèvement de solidarité - Absence de bénéfice du CIMR au titre de cette imposition - Les non-résidents non affiliés au régime obligatoire français de Sécurité sociale mais à un régime d’un autre pays de l’EEE ou de Suisse sont soumis à un prélèvement de solidarité de 7,5 % et non à la CSG au titre de leurs revenus fonciers et de leurs plus-values immobilières de source française. Ces contribuables n’ayant pu bénéficier en 2019 du crédit d’impôt modernisation du recouvrement (CIMR) qui a accompagné la mise en place du prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu et des prélèvements sociaux, il a été demandé au Ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté … Continuer la lecture