Index alphabétique : déficit reportable

  • Revue FI 3-2026 Dividendes - Intérêts - Redevances
  • 15 septembre 2026

Chronique d’actualité

#Revue: FI, 3-2026, Septembre 2026 #Typeart: Chronique #Date: 15 juill. 2026 #Rubrique, ss-rubrique: Dividendes - Intérêts - Redevances, Questions générales, Dividendes et autres revenus distribués, Intérêts, Redevances #Num art: 5 #Titre: Chronique d’actualité# #Auteur: Emmanuel¤ DINH #Qualités: Maître de conférences à l’Université Paris Dauphine #Qualités: Directeur du Master de Fiscalité de l’entreprise (221) et de l'Ecole Droit Dauphine #Qualités: Avocat à la Cour, Couderc Dinh & Associés #Auteur: Thomas¤ PERROT #Qualités: Avocat associé, Skadden, Arps, Slate, Meagher & Flom LLP #Auteur: Marilyne¤ SADOWSKY #Qualités: Maître de conférences à l’Université Paris I (Panthéon-Sorbonne) #Auteur: Nicolas¤ VERGNET #Qualités: Professeur à Aix-Marseille Université Questions générales > Retenue à la source - Délai de réclamation - Actualisation des commentaires administratifs et des dispositions réglementaires - L’administration tire les conséquences de la décision du Conseil d’Ét... Identifiant Mot de passe Se souvenir de moi     Mot de passe oublié Emmanuel DINH, Thomas PERROT, Marilyne SADOWSKY, Nicolas VERGNET
  • Actualités Dividendes - Intérêts - Redevances
  • 24 juin 2026

Un rehaussement portant sur la réduction du déficit reportable d’un exercice antérieur d’une société mère ne permet pas de déposer une réclamation sur l’imputation par ses filles de crédits d’impôt étrangers

#Revue: FI #Typeart: Commentaire #Date: 24 juin 2026 #Rubrique, ss-rubrique: Dividendes - Intérêts - Redevances, Questions générales ##Métachron RefsourceJP Juridiction : CAA Ville : Paris Formation de jugement : 7e ch. Date : 28 mai 2026 Num décision : 24PA01128 Parties : HSBC Bank PLC Paris Branch RefsourceJP #Mots-clés: Intérêts, délai de réclamation, société mère, crédit d’impôt étranger, déficit reportable, société mère, crédit d’impôt conventionnel, convention internationale, tardiveté #Article du CGI/LPF: 223 O, R. 196-3 #Convention fiscale: Chine (1984), Turquie (1987) #Pays: Chine, Turquie Métachron## #Num art: L’établissement stable en France de la société HSBC Bank PLC Paris Branch s’est constitué seul redevable de l’impôt sur les sociétés dû en France sur le résultat d’ensemble du groupe incluant ses filiales françaises. L’une d’elles, la société HSBC France, a perçu au titre de l’année 2012 des intérêts rémunérant des prêts consentis à des sociétés résidant à l’étr...
  • Revue FI 4-2023 Groupes de sociétés
  • 27 novembre 2023

Chronique d’actualité

#Revue: FI, 4-2023, Novembre 2023 #Typeart: Chronique #Date: 15 oct. 2023 #Rubrique, ss-rubrique: Groupes de sociétés, Prix de transfert, Impôt minimum mondial (Pilier 2) #Num art: 4   Prix de transfert > Cadre juridique français et international - Solution reposant sur deux piliers pour résoudre les défis fiscaux soulevés par la numérisation de l’économie - Pilier 1 (montant B) - L’OCDE publie un document de consultation publique et les commentaires reçus du public sur le montant B du Pilier 1 relatif à l’instauration d’une approche simplifiée et rationalisée de l’application du principe de pleine concurrence en matière de prix de transfert, s’agissant des activités de commercialisation et de distribution en gros, avec une attention particulière aux besoins des pays à faibles capacités administratives (V. § 1). > Proposition de directive européenne - La Commission européenne adopte une proposition de directive visant à harmoniser les règles en matière de prix de … Continuer la lecture de « Chronique d’actualité » Fabien BILLIAERT, Eric LESPRIT, Emmanuel LLINARES