Index alphabétique : distributions

  • Actualités Dividendes - Intérêts - Redevances
  • 23 mars 2026

Modalités pratiques d’obtention des avantages conventionnels sur les distributions de dividendes de source française dans le cadre de « CumCum externes »

#Revue: FI #Typeart: Commentaire #Date: 23 mars 2026 #Rubrique, ss-rubrique: Dividendes - Intérêts - Redevances, Dividendes et autres revenus distribués ##Métachron RefsourceDA Nature DA : BOI Numéro : BOI-INT-DG-20-20-20, BOI-INT-DG-20-20-20-30 Date : 16 mars 2026 RefsourceDA #Mots-clés: Dividendes, dividendes sortants, source française, arbitrage de dividendes, convention internationale, modalités pratiques, obtention, avantages conventionnels, distributions, CumCum externes, retenue à la source, restitution #Article du CGI/LPF: 119 bis A #Convention fiscale: Arabie saoudite (1982), Bahreïn (1993), Égypte (1980), Émirats arabes unis (1989), Finlande (1970), Koweït (1982), Liban (1962), Oman (1989), Qatar (1990) #Pays: Arabie saoudite, Bahreïn, Égypte, Émirats arabes unis, Finlande, Koweït, Liban, Oman, Qatar Métachron## #Num art: L’administration fiscale publie au BOFiP-Impôts les modalités pratiques d’obtention des avantages conventionnels sur les distributions de dividendes... Identifiant Mot de passe Se souvenir de moi     Mot de passe oublié
  • Revue FI 1-2026 Dividendes - Intérêts - Redevances
  • 23 février 2026

Entre neutralité et effectivité de l’impôt : la nouvelle dialectique des dividendes européens

#Revue: FI, 1-2026, Février 2026 #Typeart: Article dossier #Date: 15 janv. 2026 #Rubrique, ss-rubrique: Sources - Principes - Méthodes, Sources #Rubrique, ss-rubrique: Groupes de sociétés, Impôt minimum mondial (Pilier 2) #Rubrique, ss-rubrique: Dividendes - Intérêts - Redevances, Dividendes et autres revenus distribués #Mots-clés: Dividendes, Droit de l’Union européenne, Directive mère-fille, Directive Pilier 2, Retenue à la source, Impôt minimum mondial, Pilier 2, distributions, revenus de capitaux mobiliers, revenus réputés distribués, Abus (Dispositifs anti-), sociétés étrangères contrôlées, SAC, CFC, exonération, rectification, prix de transfert #Num art: 02.1 #Titre: Entre neutralité et effectivité de l'impôt : la nouvelle dialectique des dividendes européens# #Auteur: Nicolas¤ VERGNET #Qualités: Professeur à Aix-Marseille Université La fiscalité des distributions transfrontalières traverse une zone de turbulences, prise en étau entre la liberté que promeut historiquement la di... Nicolas VERGNET
  • Revue FI 4-2021 Revenus et gains divers
  • 20 octobre 2025

Chronique d’actualité

#Revue: FI, 4-2021, Novembre 2021 #Typeart: Chronique #Date: 15 oct. 2021 #Rubrique, ss-rubrique: Revenus et gains divers, Revenus d’activité, Autres plus-values des entreprises #Num art: 7 #Titre:Chronique d’actualité# #Auteur: Laurent¤ CHESNEAU #Qualités: Maître de conférences associé, Université Jean Moulin Lyon III #Qualités: Centre de droit de l’entreprise, Équipe Louis Josserand #Auteur: Philippe¤ LEGENTIL #Qualités: Avocat associé, EY Société d’Avocats, #Qualités: Chargé de cours à l’Université Paris 2 Revenus d’activité > Rémunération de conseil s juridique s à un État étranger par un professeur - Le TA de Paris, statuant sur la qualification des revenus pour la prestation de conseil juridique rendue de manière indépendante par un professeur des universités français à l’État slovène, les rattache aux bénéfices des entreprises et non aux rémunérations publiques, et élimine la double imposition par l’octroi d’un crédit d’impôt égal à l’impôt payé en Slovénie. Par ailleurs,... Laurent CHESNEAU, Philippe LEGENTIL
  • Revue FI 1-2022 Dirigeants et salariés
  • 28 février 2022

Le régime fiscal français du carried interest à l’épreuve des éléments d’extranéité

#Revue: FI, 1-2022, Février 2022 #Typeart: Article dossier #Date: 15 janv. 2022 #Rubrique, ss-rubrique: Dirigeants et salariés, Mécanismes d’intéressement #Mots-clés: Dirigeant, salaires, salariés, carried interest, part, action, fonds d’investissement, régime fiscal, fiscalité, impôt sur le revenu, plus-value, plus-value sur titres, revenus de capitaux mobiliers, distributions, régime Arthuis, régime Holroyd, impatriation, Brexit, qualifiant, non qualifiant, stock, private equity, transfert de la résidence fiscale #Article du CGI/LPF: 150-0 A, 155 B #Num art: 02.3 #Auteur: Sabina¤ COMIS #Qualités: Avocate associée, Dechert LLP #Auteur: Pierre-Emmanuel¤ FLOC'H #Qualités: Avocat collaborateur, Dechert LLP Outil d’alignement des intérêts des investisseurs avec celui des gestionnaires de fonds et de leurs équipes, le carried interest constitue également la pierre angulaire des politiques de rémunération des sociétés de gestion. Si la France a le mérite de disposer d’un régime spécifique ... Sabina COMIS, Pierre-Emmanuel FLOC'H