Index alphabétique : droit

  • Revue FI 1-2025 Coopération administrative et règlement des différends
  • 25 février 2025

Chronique d’actualité

#Revue: FI, 1-2025, Février 2025 #Typeart: Chronique #Date: 15 janv. 2025 #Rubrique, ss-rubrique: Coopération administrative et règlement des différends, Coopération administrative, Règlement des différends #Num art: 10 #Titre:Chronique d’actualité# #Auteur: Bruno¤ GIBERT #Qualités: Avocat associé, CMS Francis Lefebvre Avocats #Auteur: Céline¤ PASQUIER #Qualités: Avocat associé, BDO Avocats #Auteur: Thierry¤ VIU #Qualités: Avocat-counsel, CMS Francis Lefebvre Avocats #Auteur: Audrey¤ EYRAUD #Qualités: Avocat, CMS Francis Lefebvre Avocats Coopération administrative > Échange de renseignements sur demande - Prorogation du délai de reprise (LPF, art. L. 188 A) - Réponse provisoire et incomplète de l’autorité étrangère - La CAA de Paris juge, pour l’application de l'article L. 188 A du LPF qui prévoit une prorogation du délai général de reprise d'une durée maximum de trois ans lorsque l'administration demande des renseignements à une autorité étrangère dans le cadre de l'assistance adm... Identifiant Mot de passe Se souvenir de moi     Mot de passe … Continuer la lecture de « Chronique d’actualité » Bruno GIBERT, Céline PASQUIER, Thierry VIU, Audrey EYRAUD
  • Revue FI 2-2024 Dirigeants et salariés
  • 28 mai 2024

L’imposition des sportifs professionnels dans un contexte international : environnement juridique

#Revue: FI, 2-2024, Mai 2024 #Typeart: Article dossier #Date: 15 avr. 2024 #Rubrique, ss-rubrique: Dirigeants et salariés, Revenus d’activité #Mots-clés: Sport, sportif, fiscalité, fiscalité internationale, droit, contrat, territorialité #Num art: 02.1 #Titre: L’imposition des sportifs professionnels dans un contexte international : environnement juridique# #Auteur: Xavier¤ AUMERAN #Qualités: Professeur de droit privé à l’Université des Antilles (CREDDI) Quels particularismes de l’environnement juridique au sein duquel les sportifs professionnels évoluent suscitent des problématiques fiscales inédites, complexes et dignes d’intérêt ? Il nous semble que la réponse est double. D’abord, ils tiennent aux enjeux de territorialité : celle de la loi fiscale, celle des compétitions, mais aussi celle d’implantation des concurrents dans des États aux droits très différentes (V. § 2). Ensuite, cet environnement est celui de pratiques contractuelles foisonnantes, tantôt inhérentes à la complexité... Xavier AUMERAN
  • Revue FI 1-2023 Questions générales
  • 27 février 2023

Les entreprises à l’heure de la communication fiscale

#Revue: FI, 1-2023, Février 2023 #Typeart: Article #Date: 15 janv. 2023 #Rubrique, ss-rubrique: Questions générales #Mots-clés: Obligations déclaratives, Déclaration pays par pays, Déclaration pays par pays publique, CbCR public, transparence, communication, entreprises, stratégie fiscale, gouvernance, risques fiscaux, taux effectif d’imposition, bonnes pratiques, morale, droit, éthique #Num art: 1.1 #Auteur: Daniel¤ GUTMANN #Qualités: Professeur à l’École de droit de la Sorbonne (Université Paris-1) #Qualités: Avocat associé, CMS Francis Lefebvre Avocats La transposition de la directive sur la déclaration pays par pays publique (CbCR public) (V. § 3) est l’occasion d’attirer l’attention sur la banalisation de la transparence fiscale requise des grands groupes (V. § 5). Elle fait entrer les entreprises dans l’ère de la communication en matière de civisme fiscal (V. § 7). La communication ne se limite pas à la diffusion obligatoire d’informations : elle peut impliquer une anticipation ... Daniel GUTMANN