Index alphabétique : droit d’imposition

  • Revue FI 3-2019 Questions générales
  • 16 janvier 2024

Fiscalité internationale : vers un nouveau droit d’imposition au profit des juridictions de marché

#Revue: FI, 3-2019, Août 2019 #Typeart: Article #Date: 15 août 2019 #Rubrique, ss-rubrique: Questions générales #Mots-clés: OCDE, programme de travail, économie numérique, juridiction de marché, incorporels de commercialisation, droit d’imposition, bénéfices résiduels, répartition fractionnaire, lien, nexus #Num art: 1.2 #Auteur: Caroline¤ SILBERZTEIN #Qualités: Avocate associée, Baker & McKenzie A.A.R.P.I. #Auteur: Marion¤ BRAUGE #Qualités: Avocate, Baker & McKenzie A.A.R.P.I. Le Cadre inclusif sur le BEPS a publié le 31 mai 2019 son « Programme de travail pour développer une solution de consensus répondant aux défis fiscaux soulevés par la numérisation de l’économie ». Cette feuille de route a été approuvée par les ministres des finances du G20 les 8 et 9 juin 2019. Malgré son titre, ce document contient des propositions qui dépassent largement le cadre du secteur numérique et visent à modifier en profondeur les règles de la fiscalité internationale. Le Cadre inclusif conf... Identifiant Mot de passe Se souvenir de moi … Continuer la lecture de « Fiscalité internationale : vers un nouveau droit d’imposition au profit des juridictions de marché » Caroline SILBERZTEIN, Marion BRAUGE
  • Revue FI 2-2023 Questions générales
  • 25 mai 2023

Les défis de la fiscalité du transfert de données

#Auteur: Xenia¤ LEGENDRE #Qualités: Avocate associée, Hogan Lovells #Auteur: Patrice¤ NAVARRO #Qualités: Avocat associé, Hogan Lovells #Auteur: Charlotte¤ LE ROUX #Qualités: Avocate Counsel, Hogan Lovells #Auteur: Maryll¤ PIZZETTA #Qualités: Avocate, Hogan Lovells #Auteur: Marine¤ PLANÇON #Qualités: Élève avocate, Hogan Lovells #Auteur: Farouk¤ EL YOUSSOUFI #Qualités: Élève avocat, Hogan Lovells L’économie numérisée est largement basée sur la collecte, la transformation et le transfert de données. Cette économie ne connait pas de frontières physiques. Elle présente par conséquent des défis pour les budgets des États, construits sur les recettes fiscales prenant source dans la présence physique sur un territoire (V. § 2). La qualification fiscale du transfert de données va dépendre de la qualification juridique de cette opération (V. § 16). Dans la plupart des cas, le transfert de données sera une prestation de services, qui sera traité comme telle aussi bien pour les besoins des rete... Xenia LEGENDRE, Patrice NAVARRO, Charlotte LE ROUX, Maryll PIZZETTA, Marine PLANÇON, Farouk EL YOUSSOUFI