Index alphabétique : Juge

  • Revue FI 3-2024 Sources - Principes - Méthodes
  • 17 septembre 2024

La norme fiscale étrangère devant le juge de l’impôt français

#Revue: FI, 3-2024, Septembre 2024 #Typeart: Article #Date: 15 juill. 2024 #Rubrique, ss-rubrique: Sources - Principes - Méthodes, Principes généraux #Mots-clés: Fiscalité internationale, loi fiscale étrangère, interprétation, juge, contentieux fiscal, assimilation, application, prise en compte, fait, territorialité, droit public, souveraineté, impôt #Num art: 2.3 #Titre: La norme fiscale étrangère devant le juge de l’impôt français# #Auteur: Nicolas¤ VERGNET #Qualités: Maître de conférences en droit public à l’Université Paris Panthéon-Assas Selon une jurisprudence constante, la norme fiscale étrangère ne s’impose ni au juge de l’impôt, ni à l’administration. Ce principe s’enracine dans celui, plus large, de « territorialité du droit public » qui implique, en substance, que les normes de portée politique d’un État tiers ne devraient pas recevoir d’effet dans notre juridiction. Pour cause, le législateur français est seul à pouvoir déterminer souverainement sa politique fiscale, sans ... Identifiant Mot de passe Se souvenir de moi     Mot de passe oublié Nicolas VERGNET
  • Revue FI 4-2023 Sources - Principes - Méthodes
  • 27 novembre 2023

Chronique d’actualité

#Revue: FI, 4-2023, Novembre 2023 #Typeart: Chronique #Date: 15 oct. 2023 #Rubrique, ss-rubrique: Sources - Principes - Méthodes, Sources #Num art: 2 #Auteur: Alexandre¤ MAITROT DE LA MOTTE #Qualités: Professeur à l’Université Paris Est - Créteil #Qualités: Directeur du Master Droit Fiscal, spécialité fiscalité appliquée #Qualités: Président de la ComUE Université Paris Est #Auteur: Jérôme¤ MONSENEGO #Qualités: Professeur de droit fiscal international à l’Université de Stockholm #Qualités: Président de la branche suédoise de l’IFA #Auteur: Romain¤ VICTOR #Qualités: Maître des requêtes au Conseil d’État #Qualités: Professeur associé à l’Université Paris-Panthéon-Assas Sources > Droit interne - Contribution sociale sur l’IS (CGI, art. 235 ter ZC) - Société étrangère accordant des prêts à ses filiales françaises - Pour l’application de l’exonération de contribution sociale sur l’IS en fonction du chiffre d’affaires, le Conseil d’État juge que ce dernier s'entend du montant des recett... Alexandre MAITROT DE LA MOTTE, Jérôme MONSENEGO, Romain VICTOR
  • Revue FI 2-2021 Questions générales
  • 2 juin 2021

Le rôle des juridictions en fiscalité internationale

#Revue: FI, 2-2021, Mai 2021 #Typeart: Article dossier #Date: 15 avr. 2021 #Rubrique, ss-rubrique: Questions générales #Mots-clés: Fiscalité internationale, juge, juridiction, contentieux, règlement, différend #Num art: 02.4 Un point de vue français #Auteur: Pierre¤ COLLIN #Qualités: Conseiller d’État, président de chambre à la section du contentieux du Conseil d’État #Qualités: Professeur associé à l’Université de Paris 2 Quels sont les contentieux le plus fréquents aujourd’hui en fiscalité internationale ? Anticipez-vous une évolution liée aux changements de la politique fiscale des États et des pratiques économiques ? 1. En amont de cette question, il faut souligner que la part, au sein du contentieux fiscal, des affaires de fiscalité internationale reste modeste. Pour ce qui concerne le Conseil d’État, qui traite en dernier ressort environ 1500 affaires fiscales par an, et abstraction faite des litiges mettant en jeu le droit de l’Union européenne pour retenir une acception du co... Pierre COLLIN, Peter J. WATTEL, Gabrielle ST-HILAIRE, Robert HOGAN