Index alphabétique : LBO

  • Revue FI 3-2025 Dividendes - Intérêts - Redevances
  • 19 septembre 2025

Chronique d’actualité

#Revue: FI, 3-2025, Septembre 2025 #Typeart: Chronique #Date: 15 juill. 2025 #Rubrique, ss-rubrique: Dividendes - Intérêts - Redevances, Dividendes et autres revenus distribués, Intérêts #Num art: 5 #Titre: Chronique d’actualité# #Auteur: Jérôme¤ ARDOUIN #Qualités: Avocat, EY Société d’Avocats #Auteur: Emmanuel¤ DINH #Qualités: Maître de conférences à l’Université Paris Dauphine #Qualités: Directeur du Master de Fiscalité de l’entreprise (221) et de l'Ecole Droit Dauphine #Qualités: Avocat à la Cour, Couderc Dinh & Associés #Auteur: Thomas¤ PERROT #Qualités: Avocat associé, Skadden, Arps, Slate, Meagher & Flom LLP #Auteur: Nicolas¤ VERGNET #Qualités: Professeur à Aix-Marseille Université Dividendes et autres revenus distribués > Dividendes entr ants - Sommes distribuées au maître de l’affaire ou à l’ayant-droit économique d’une société étrangère- Le Conseil d’État juge que la seule circonstance qu’un contribuable ait la qualité de maître de l’affaire d’une société étrangèr... Identifiant Mot de passe Se souvenir de moi     Mot de passe oublié Jérôme ARDOUIN, Emmanuel DINH, Thomas PERROT, Nicolas VERGNET
  • Revue FI 2-2025 Groupes de sociétés
  • 27 mai 2025

Chronique d’actualité

#Revue: FI, 2-2025, Mai 2025 #Typeart: Chronique #Date: 15 avr. 2025 #Rubrique, ss-rubrique: Groupes de sociétés, Questions générales, Prix de transfert, Intégration et consolidation fiscales, Impôt minimum mondial (Pilier 2) #Num art: 4 #Titre: Chronique d’actualité# Questions générales > Solution reposant sur deux piliers pour résoudre les défis fiscaux soulevés par la numérisation de l’économie - Le nouveau président des États-Unis Donald Trump adresse au secrétaire au Trésor américain un mémorandum sur la position de son administration à l’égard de la déclaration de 2021 sur la solution à deux piliers pour résoudre les défis fiscaux posés par la numérisation de l’économie, qu’il semble remettre en cause (V. § 1). > Localisation des fonctions commerciales et taux effectif d'imposition à l’IS - L’OCDE publie un document de travail examinant la manière dont les grandes entreprises multinationales répartissent leurs fonctions commerciales en réponse à l'impôt sur les sociétés (V... Eric LESPRIT, Vincent AGULHON, Alice DE MASSIAC
  • Revue FI 4-2024 Dividendes - Intérêts - Redevances
  • 28 novembre 2024

Preuve du taux d’intérêt de marché : la saga se poursuit…

#Revue: FI, 4-2024, Novembre 2024 #Typeart: Article #Date: 15 oct. 2024 #Rubrique, ss-rubrique: Dividendes - Intérêts - Redevances, Intérêts #Rubrique, ss-rubrique: Groupes de sociétés, Prix de transfert ##Métachron RefsourceJP Juridiction : CE Formation de jugement : 8e et 3e ch. Date : 5 avr. 2024 Num décision : 471139 Parties :  GEII Rivoli Holding RefsourceJP RefsourceJP Juridiction : CAA Ville : Paris Formation de jugement : 9e ch. Date : 17 mai 2024 Num décision : 22PA05494 Parties : Willink RefsourceJP RefsourceJP Juridiction : CAA Ville : Paris Formation de jugement : 5e ch. Date : 26 avr. 2024 Num décision : 22PA00072 Parties : Apex Tool Group RefsourceJP #Mots-clés: Intérêts, Groupe de sociétés, Prix de transfert, Prêt intragroupe, Taux d’intérêt de pleine concurrence, Montant des intérêts déductibles, comparables, marché obligataire, capital-investissement, LBO, obligation convertible en actions, OCA, Crédit vendeur, Financement par la dette, Financement intragroupe, preuv... Marien SERAILLE
  • Revue FI 2-2019 Dividendes - Intérêts - Redevances
  • 15 avril 2019

La preuve du taux de marché des financements intragroupe : les prix de transfert en reflet ?

#Revue: FI, 2-2019, Mai 2019 #Typeart: Commentaire #Date: 15 avr. 2019 #Rubrique, ss-rubrique: Dividendes - Intérêts - Redevances, Intérêts ##Métachron RefsourceJP Juridiction : CE Formation de jugement : 9e et 10e ch. Date : 18 mars 2019 Num décision : 411189 Parties : Siblu RefsourceJP #Mots-clés: Intérêts, Déductibilité, Plafonnement, Article 212, Taux, Établissement financier indépendant, Financement du groupe, LBO #Article du CGI/LPF: 212 Métachron## #Num art: 5.3.1 Une société holding britannique, devenu société-mère dans le cadre d'une opération de LBO, se finance auprès d’une banque et consent des avances aux sociétés membres du groupe. L’administration fiscale réintègre partiellement, par application du I de l’article 212 du CGI, les intérêts ainsi acquittés auprès de sa mère par la société requérante, filiale de ce groupe. Le Conseil d’État juge, conformément aux conclusions du rapporteur public, que la société ne prouve pas que le taux pratiqué par sa mère est inférieur ou ... Marien SERAILLE