Index alphabétique : limited liability company

  • Actualités Territorialité - Résidence - Établissement stable
  • 23 mai 2025

Assimilation d’une LLC de droit américain à une SARL et assujettissement à l’impôt sur les sociétés à raison de sa forme sociale

#Revue: FI #Typeart: Commentaire #Date: 23 mai 2025 #Rubrique, ss-rubrique: Territorialité - Résidence - Établissement stable, Territorialité des impôts ##Métachron RefsourceJP Juridiction : TA Ville : Montreuil Formation de jugement : 10e ch. Date : 27 mars 2025 Num décision : 2213830 Parties : Emerald Shores LLC RefsourceJP #Mots-clés: Société de droit américain, Limited Liability Company, LLC, Impôt sur les sociétés, Mise à disposition gratuite d’un bien immobilier au profit d’un associé, SARL, Responsabilité personnelle des associés, Activité à caractère lucratif, États-Unis, assimilation #Article du CGI/LPF: 115 quinquies, 119 bis, 206 #Convention fiscale: États-Unis (1994) #Pays: États-Unis Métachron## #Num art: Cette affaire s’inscrit dans la saga contentieuse des Limited Liability Company (LLC) de droit américain et pose la question de leur assimilation aux sociétés de capitaux françaises en vue de leur assujettissement à l’impôt sur les sociétés. En l’espèce, une LLC ... Identifiant Mot de passe Se souvenir de moi     Mot … Continuer la lecture de « Assimilation d’une LLC de droit américain à une SARL et assujettissement à l’impôt sur les sociétés à raison de sa forme sociale »
  • Revue FI 1-2024 Patrimoine
  • 5 mars 2024

Chronique d’actualité

#Revue: FI, 1-2024, Février 2024 #Typeart: Chronique #Date: 15 janv. 2024 #Rubrique, ss-rubrique: Patrimoine, Revenus du patrimoine, Immobilier, Successions et donations #Num art: 8 #Auteur: Eric¤ CHARTIER #Qualités: Avocat associé, Altitude Avocats #Auteur: Marilyne¤ SADOWSKY #Qualités: Maître de conférences à l’Université Paris I (Panthéon-Sorbonne) #Auteur: Julien¤ SAÏAC #Qualités: Avocat associé, CMS Francis Lefebvre Avocats AVEC LA PARTICIPATION DE : #Auteur: Juliette¤ DÉPINAY #Qualités: Avocat, CMS Francis Lefebvre Avocats Revenus du patrimoine > Impôt sur le revenu - Résident britannique réalisant une plus-value de levée puis de cession de stock-options reçues par succession - Convention franco-britannique - La CAA de Paris se prononce sur le régime fiscal des stock-options dans un contexte successoral international, s’agissant au cas particulier d’un héritier domicilié au Royaume-Uni. Il s’agit à notre connaissance de la première décision rendue sur un tel sujet, ce qu... Eric CHARTIER, Marilyne SADOWSKY, Julien SAÏAC
  • Revue FI 3-2019 Lutte contre la fraude et l’évasion fiscales
  • 17 janvier 2024

Chronique d’actualité

#Revue: FI, 3-2019, Août 2019 #Typeart: Chronique #Date: 15 juill. 2019 #Rubrique, ss-rubrique: Lutte contre la fraude et l’évasion fiscales, Transparence, Dispositifs propres aux situations internationales, Dispositifs de droit commun #Num art: 9 #Auteur: Claire¤ ACARD #Qualités: Avocat associé, EY Société d’Avocats #Auteur: Stéphane¤ AUSTRY #Qualités: Avocat associé, CMS Francis Lefebvre Avocats #Qualités: Professeur associé à l’Université Paris I (Panthéon-Sorbonne) #Auteur: Émilie¤ BOKDAM-TOGNETTI #Qualités: Maître des requêtes au Conseil d’État #Auteur: Polina¤ KOURALEVA-CAZALS #Qualités: Professeur à l’Université de Savoie Mont Blanc #Auteur: Anne¤ ILJIC #Qualités: Maître des requêtes au Conseil d’État Transparence > Déclaration des comptes à l’étranger - L'administration commente la modification, par la loi du 23 octobre 2018 de lutte contre la fraude, de l'article L. 169 du LPF prévoyant les cas de prorogation des délais de reprise en l’absence de déclaration de comptes à ... Claire ACARD, Stéphane AUSTRY, Émilie BOKDAM-TOGNETTI, Polina KOURALEVA-CAZALS, Anne ILJIC
  • Revue FI 2-2022 Patrimoine
  • 16 juin 2022

Chronique d’actualité

#Auteur: Eric¤ CHARTIER #Qualités: Avocat associé, Altitude Avocats #Auteur: Ariane¤ PÉRIN-DUREAU #Qualités: Professeur à l’Université de Strasbourg Revenus du patrimoine > Impôt sur le revenu - Plus-value sur titres - LLC de droit américain - Le Conseil d’État confirme que la nature professionnelle des titres d’un partnership de droit américain ne suffit pas à assimiler la plus-value de cession au gain résultant de la cession d’un établissement stable dont l’imposition serait attribuée aux États-Unis. La plus-value s’analyse en un gain en capital dont l’imposition échoit à la France en sa qualité d’État de résidence du cédant (V. § 1). > Plus-values sur biens meubles - Taxe forfaitaire sur les métaux précieux : notion d’intermédiaire - Le Conseil d’État juge qu’une société qui a une activité d’entremise et qui est le relais en France d’une société britannique à laquelle des particuliers français vendent des métaux précieux, mais qui n’agit pas au nom … Continuer la lecture de « Chronique d’actualité » Eric CHARTIER, Ariane PÉRIN-DUREAU