Index alphabétique : Partage des bénéfices

  • Revue FI 2-2021 Groupes de sociétés
  • 7 avril 2025

Chronique d’actualité

#Revue: FI, 2-2021, Mai 2021 #Typeart: Chronique #Date: 15 avr. 2021 #Rubrique, ss-rubrique: Groupes de sociétés, Prix de transfert, Intégration et consolidation fiscales #Num art: 4 #Titre: Chronique d’actualité# Prix de transfert > Cadre juridique français et international - Principes ONU - Le Comité fiscal des Nations Unies publie la 3e édition de son Manuel sur les prix de transfert pour les pays en développement (en anglais uniquement). Cette nouvelle édition d’environ 700 pages se substitue donc à l’édition précédente qui datait de 2017. Elle contient une version révisée des chapitres qui existaient déjà dans la version de 2017 ainsi que de nouveaux développements sur les transactions financières, les méthodes de partage de profits, les fonctions d’achat centralisées, et les questions de comparabilité (V. § 1). > Principes et méthodes - Choix de la méthode de détermination du p rix de pleine concurrence - Une société française et ses deux … Continuer la lecture de « Chronique d’actualité » Antoine GLAIZE, Caroline SILBERZTEIN, Frédéric TEPER
  • Revue FI 1-2025 Groupes de sociétés
  • 24 février 2025

Les prix de transfert face à la gestion de la complexité technique

#Revue: FI, 1-2025, Février 2025 #Typeart: Article dossier #Date: 15 janv. 2025 #Rubrique, ss-rubrique: Groupes de sociétés, Prix de transfert #Mots-clés: Prix de transfert, Prix de pleine concurrence, Union européenne, UE, OCDE, Montant B, Pilier 1, contrôle, actifs incorporels difficiles à valoriser, AIDV, HTVI, transfert, données postérieures au transfert, délai de reprise, partage des bénéfices, méthode, Preuve, charge de la preuve #Article du CGI/LPF: 57, 1649 AH, 1735, L. 13 AA, L. 13 AB, L. 13 B, L. 51, L. 171 B #Num art: 02.3 #Titre: Les prix de transfert face à la gestion de la complexité technique# PRÉSIDENCE : #Auteur: Bruno¤ GIBERT #Qualités: Avocat associé, CMS Francis Lefebvre Avocats INTERVENANTS : #Auteur: Martin¤ KLAM #Qualités: Sous-directeur affaires européennes et internationales, Direction de la législation fiscale, DGFiP #Auteur: Eric¤ LESPRIT #Qualités: Avocat associé, Deloitte Société d’Avocats #Auteur: Bastien¤ LIGNEREUX #Qualités: Maître des requêtes au Conse... Bruno GIBERT, Martin KLAM, Eric LESPRIT, Bastien LIGNEREUX, Emmanuel LLINARES
  • Revue FI 2-2019 Groupes de sociétés
  • 11 janvier 2024

Chronique d’actualité

#Revue: FI, 2-2019, Mai 2019 #Typeart: Chronique #Date: 15 avr. 2019 #Rubrique, ss-rubrique: Groupes de sociétés, Prix de transfert, Intégration et consolidation fiscales, Réorganisations #Num art: 4 Prix de transfert > Cadre juridique français et international - Le projet de l’OCDE sur les solutions possibles aux défis fiscaux de la numérisation de l’économie va avancer rapidement avec l’objectif de parvenir fin 2020 à une solution consensuelle et mondiale. Plusieurs options en matière de méthodes de prix de transfert sont déjà identifiées (V. § 1). > Principes et méthodes - Le Forum conjoint sur les prix de transfert a adopté un rapport sur l’application de la méthode du partage des bénéfices au sein de l’Union européenne. Le rapport clarifie certains concepts clés et définit les conditions d’application de la méthode et la manière de partager les bénéfices (V. § 8). > L’administration fiscale britannique (HMRC) a mis en place une « … Continuer la lecture de « Chronique d’actualité » Pierre ESCAUT, Antoine GLAIZE, Eric LESPRIT, Emmanuel LLINARES, Alberto PLUVIANO, Vincent AGULHON, Nicolas de BOYNES, Charles MÉNARD, Frédéric TEPER