Index alphabétique : PFU

  • Revue FI 2-2026 Patrimoine
  • 26 mai 2026

Un regard d’économiste sur l’imposition de la fortune

#Revue: FI, 2-2026, Mai 2026 #Typeart: Article dossier #Date: 15 avr. 2026 #Rubrique, ss-rubrique: Patrimoine, Impôt sur la fortune #Mots-clés: Impôt sur la fortune, capital, plafonnement, prélèvement forfaitaire unique, PFU, plus-value sur titres #Num art: 02.2 #Titre: Un regard d’économiste sur l’imposition de la fortune# #Auteur: Etienne¤ LEHMANN #Qualités: Professeur de Sciences économiques à l’Université Paris Panthéon Assas #Qualités: CRED (TEPP) Cet article propose une analyse économique de l’imposition du patrimoine des ménages. D’une part, remplacer, partiellement ou totalement, l’imposition des revenus du capital par celle du patrimoine permettrait de reporter la charge fiscale sur les contribuables bénéficiant des rendements les plus élevés, ce qui favoriserait une allocation plus efficace des ressources (V. § 7). D’autre part, les revenus non distribués des entreprises n’apparaissent pas dans le revenu fiscal de leurs actionnaires (V. § 8). Une imposition du patrimoine fin... Identifiant Mot de passe Se souvenir de moi     … Continuer la lecture de « Un regard d’économiste sur l’imposition de la fortune » Etienne LEHMANN
  • Revue FI 1-2019 Dirigeants et salariés
  • 18 décembre 2023

Chronique d’actualité

#Revue: FI, 1-2019, Février 2019 #Typeart: Chronique #Date: 15 janv. 2019 #Rubrique, ss-rubrique: Dirigeants et salariés, Questions générales, Revenus d’activité, Mécanismes d’intéressement #Num art: 6 #Auteur: Dimitar¤ HADJIVELTCHEV #Qualités: Avocat associé, CMS Francis Lefebvre Avocats #Auteur: Jean-Louis¤ MÉDUS #Qualités: Professeur agrégé des Universités, #Qualités: Avocat associé, cabinet Archers Avocats #Auteur: Rosemary¤ BILLARD-MOALIC #Qualités: Avocat, CMS Francis Lefebvre Avocats Questions générales > La loi de finances pour 2019 remet à plat la fiscalité des non-résidents, avec deux volets principaux : l’un visant à rapprocher la retenue à la source sur les revenus d’activité ou de remplacement de source française du prélèvement à la source applicable aux résidents, l’autre portant sur la hausse du taux d’imposition minimum applicable aux revenus de source française des non-résidents (V. § 1). Revenus d’activité > La loi de finances pour 2019 permet aux salariés déta... Dimitar HADJIVELTCHEV, Jean-Louis MÉDUS, Rosemary BILLARD-MOALIC
  • Revue FI 1-2021 Questions générales
  • 15 janvier 2021

Quel avenir pour l’impôt sur les sociétés ?

#Revue: FI, 1-2021, Février 2021 #Typeart: Article dossier #Date: 15 janv. 2021 #Rubrique, ss-rubrique: Questions générales #Mots-clés: Impôt sur les sociétés, IS, Evasion fiscale, BEPS, Union européenne prélèvement forfaire unique, PFU #Num art: 02.6 #Auteur: Etienne¤ LEHMANN1 #Qualités: Professeur de Sciences Economiques #Qualités: Université Panthéon Assas #Qualités: CRED (TEPP) L’impôt sur les sociétés fait partie des instruments permettant de taxer les revenus du capital, nécessaires pour capter des différences de capacités contributives telles que les différences de patrimoine (V. § 11), de propension à épargner (V. § 12) ou de capacités à réaliser des placements rentables (V. § 13). Néanmoins, les contribuables en dernier ressort de l’impôt sur les sociétés sont les actionnaires qui sont également taxés en France par le prélèvement forfaitaire unique (V. § 16). Ce dernier a l’avantage sur l’impôt sur les sociétés d’être moins nocif pour attirer les investissements étrangers (V.... Etienne LEHMANN
  • Revue FI 1-2021 Questions générales
  • 15 janvier 2021

Brexit et fiscalité : regards croisés France-Royaume-Uni

#Revue: FI, 1-2021, Février 2021 #Typeart: Article #Date: 15 janv. 2021 #Rubrique, ss-rubrique: Questions générales #Mots-clés: Brexit, Fiscalité, Plus-value sur titres, Plan d’épargne en actions, PEA, abattement pour durée de détention, abattement renforcé, prélèvement forfaitaire unique, PFU, flat tax, FCPR, exit tax, carried interest, impatriés, réduction d’impôt, plus-value immobilière, groupes de sociétés, intégration fiscale, fusion, transfert, siège social, évasion fiscale, dispositif transfrontière, règlement des différends, taxe sur la valeur ajoutée #Num art: 1.1 #Auteur: Elisabeth¤ ASHWORTH #Qualités: Avocat associé, CMS Francis Lefebvre Avocats #Auteur: Annabelle¤ BAILLEUL-MIRABAUD #Qualités: Avocat associé, CMS Francis Lefebvre Avocats #Auteur: Anna¤ BURCHNER #Qualités: Partner, CMS Cameron McKenna Nabarro Olswang LLP #Auteur: Adea¤ MEIDANI #Qualités: Avocat counsel, CMS Francis Lefebvre Avocats #Auteur: Andre¤ ANTHONY #Qualités: Solicitor, CMS Cameron McKenna Nabarro Ols... Elisabeth ASHWORTH, Annabelle BAILLEUL-MIRABAUD, Adea MEIDANI, Armonie DUVERDIER, Loïc SOUBEYRAN-VIOTTO