Index alphabétique : plafond

  • Actualités Dirigeants et salariés
  • 1 septembre 2025

Pensions perçues de deux États membres par une même personne : précisions administratives sur l’assujettissement aux prélèvements sociaux

#Revue: FI #Typeart: Commentaire #Date: 1er sept. 2025 #Rubrique, ss-rubrique: Dirigeants et salariés, Pensions ##Métachron RefsourceDA Nature DA : BOI Numéro : BOI-RES-RSA-000219 Date : 11 août 2025 RefsourceDA #Mots-clés: Pensions, retraite, Rente, capital, versement, Pensions de vieillesse, revenus de remplacement, Domicile fiscal, affiliation, sécurité sociale, Convention internationale, Droit de l’Union européenne, Prélèvements sociaux, contributions sociales, contribution sociale généralisée, CSG, contribution au remboursement de la dette sociale, CRDS, contribution additionnelle de solidarité pour l’autonomie, CASA, plafonnement, plafond Métachron## #Num art: Le Conseil d’État a jugé que les articles 30 du règlement (CE) n° 883/2004 du 29 avril 2004 et 30 du règlement (CE) n° 987/2009 du 16 septembre 2009, dont la lettre est claire, n’interdisent pas à l’État membre compétent d’assoir les prélèvements sociaux sur la totalité des pensions perçues de deux ou plusieurs État... Identifiant Mot de passe Se souvenir de moi     Mot de passe oublié
  • Revue FI 2-2021 Sources - Principes - Méthodes
  • 4 avril 2025

Chronique d’actualité

#Revue: FI, 2-2021, Mai 2021 #Typeart: Chronique #Date: 15 avr. 2021 #Rubrique, ss-rubrique: Sources - Principes - Méthodes, Sources, Principes généraux, Méthodes d’élimination de la double imposition #Num art: 2 #Titre:Chronique d’actualité# #Auteur: Emmanuel¤ RAINGEARD DE LA BLÉTIÈRE #Qualités: Maître de conférences à l’Université Rennes I #Qualités: Co-directeur du Master 2 DFA #Qualités: Avocat associé, PwC Société d’avocats #Auteur: Jérôme¤ MONSENEGO #Qualités: Professeur de droit fiscal international à l’Université de Stockholm #Qualités: Président de la branche suédoise de l’IFA #Auteur: Romain¤ VICTOR #Qualités: Maître des requêtes au Conseil d’État #Qualités: Professeur associé à l’Université Paris-II Sources > Droit international - Convention France-Luxembourg (20 mars 2018) - Commentaires administratifs - L’administration fiscale française publie ses commentaires relatifs à la convention franco-luxembourgeoise du 20 mars 2018 en vue d’éviter les doubles impositions et de... Emmanuel RAINGEARD DE LA BLÉTIÈRE, Jérôme MONSENEGO, Romain VICTOR
  • Revue FI 1-2024 Sources - Principes - Méthodes
  • 4 mars 2024

Chronique d’actualité

#Revue: FI, 1-2024, Février 2024 #Typeart: Chronique #Date: 15 janv. 2024 #Rubrique, ss-rubrique: Sources - Principes - Méthodes, Sources, Méthodes d’élimination de la double imposition #Num art: 2 #Auteur: Céline¤ GUIBÉ #Qualités: Maître des requêtes au Conseil d’État #Auteur: Jérôme¤ MONSENEGO #Qualités: Professeur de droit fiscal international à l’Université de Stockholm #Qualités: Président de la branche suédoise de l’IFA #Auteur: Romain¤ VICTOR #Qualités: Maître des requêtes au Conseil d’État #Qualités: Professeur associé à l’Université Paris-Panthéon-Assas AVEC LA PARTICIPATION DE : #Auteur: Caroline¤ SILBERZTEIN #Qualités: Avocate associée, Baker & McKenzie AARPI #Auteur: Eline¤ GUEUDRÉ #Qualités: Avocate, Baker & McKenzie AARPI Sources > Droit interne - Impôt sur le revenu - Mariage contracté par un Français à l’étranger - Le Conseil d’État juge que la transcription sur les registres de l’état civil français d’un acte de mariage contracté par un Français à l’étrange... Céline GUIBÉ, Jérôme MONSENEGO, Romain VICTOR