Index alphabétique : Présence physique

  • Revue FI 1-2019 Fiscalités étrangères
  • 18 décembre 2023

Chronique d’actualité

#Revue: FI, 1-2019, Février 2019 #Typeart: Chronique #Date: 15 janv. 2019 #Rubrique, ss-rubrique: Fiscalités étrangères, Europe, États-Unis et Canada, Amérique latine, Asie et Océanie, Afrique et Moyen-Orient #Num art: 11 Europe > Allemagne - Les ministres des Finances des États fédérés allemands sont parvenus à un accord sur une baisse du seuil de déclenchement et un renforcement du dispositif anti-abus de la taxe sur les transactions immobilières (« Grunderwerbsteuergesetz » - GrEStG), ou « Real Estate Transfer Tax » - RETT) (V. § 1). > La CJUE juge que l’exonération de taxe sur les transactions immobilières dans le cadre de restructurations intra-groupe ne constitue pas une aide d’État illégale (V. § 3). > Belgique - Le Service des Décisions Anticipées (SDA) a rendu un rescrit positif dans le cadre de la déductibilité de charges d’intérêts liées à un emprunt contracté pour financer une opération de réduction de capital (V. § … Continuer la lecture de « Chronique d’actualité » David CHAUMONTET, Jean MEEUS, Paolo DE' CAPITANI DI VIMERCATE, Nelli KLUSCHIN, Imme KAM, Agnès DE L’ESTOILE-CAMPI, Monica SANTOS COSTA, Gabriel BOURQUIN, Guillaume GLON, Stéphanie HAMIS, Victoria ALVAREZ-LE MENTEC, Min GUO, Anne QUENEDEY, Steven SIEKER, Sanjiv MALHOTRA, Séverine LAURATET, Alexandre ALMIRA
  • Revue FI 4-2021 Territorialité - Résidence - Établissement stable
  • 26 novembre 2021

TVA : de l’établissement stable de présence physique à l’établissement stable de capacité ou d’engagement

#Revue: FI, 4-2021, Novembre 2021 #Typeart: Article dossier #Date: 15 oct. 2021 #Rubrique, ss-rubrique: Territorialité - Résidence - Établissement stable, Établissement stable #Mots-clés: Établissement stable, taxe sur la valeur ajoutée, TVA, présence physique, capacité, engagement, moyens humains et techniques, personnel propre, serveurs, accès #Num art: 02.5 #Auteur: Arnaud¤ MORAINE1 #Qualités: Avocat associé, KPMG Avocats La jurisprudence récente sur l’établissement stable en matière de TVA semble élargir les critères physiques habituellement retenus (V. § 5) pour aboutir à des critères de capacité ou d’engagement, afin de caractériser un établissement stable au moyen d’équipements qui ne sont pas physiquement localisés en France, mais pouvant être actionnés à distance (V. § 2). Contribuant à rapprocher l’établissement stable TVA de celui caractérisé pour l’IS (V. § 27), ce glissement sera prochainement apprécié par la CJUE en TVA (V. § 30). Introduction 1. Enfonçons sans préambul... Arnaud MORAINE