Index alphabétique : produits dérivés

  • Revue FI 3-2023 Dividendes - Intérêts - Redevances
  • 18 septembre 2023

Retenue à la source et contrats financiers sur actions : l’administration fiscale est-elle allée trop loin ?

#Revue: FI, 3-2023, Septembre 2023#Typeart: Article#Date: 15 juill. 2023#Rubrique, ss-rubrique: Dividendes - Intérêts - Redevances, Dividendes et autres revenus distribués#Mots-clés: Retenue à la source, Dividendes, dividendes sortants, contrats financiers, bénéficiaire effectif, produits dérivés, delta one, équivalent dividende, établissement payeur, convention internationale#Num art: 5.2#Auteur: Emilie¤ DUSSAU1#Qualités: Tax Manager, PwC Société d'Avocats#Qualités: Docteur en droit fiscal de l'Université Paris I Panthéon-Sorbonne (Ecole de droit de la Sorbonne - Département Sorbonne Fiscalité)#Qualités: Chargée d'enseignement en mathématiques financières et fiscalité financièreDans une mise à jour du BOFiP le 15 février 2023, l’administration fiscale s’est livrée à une interprétation inédite de l’article 119 bis, 2 du CGI, permettant son application à certains contrats financiers sur actions mis en place par les banques françaises dans un contexte transfrontalier. Cette interprétatio... Identifiant Mot de passe Se souvenir de moi     Mot de passe oublié Emilie DUSSAU
  • Revue FI 2-2023 Dividendes - Intérêts - Redevances
  • 26 mai 2023

Chronique d’actualité

#Auteur: Jérôme¤ ARDOUIN#Qualités: Avocat, EY Société d’Avocats#Auteur: Emmanuel¤ DINH#Qualités: Maître de conférences à l’Université Paris Dauphine#Qualités: Directeur du Master de Fiscalité de l’entreprise (221) et de l'Ecole Droit Dauphine#Qualités: Avocat à la Cour, Couderc Dinh & Associés#Auteur: Thomas¤ PERROT#Qualités: Avocat associé, Skadden, Arps, Slate, Meagher & Flom LLP#Auteur: Nicolas¤ VERGNET#Qualités: Maître de conférences en droit public à l’Université Paris Panthéon-AssasQuestions générales> Crédits d’impôt étranger non utilisés du fait de la situation déficitaire de la société française - Report sur les exercices suivants (non) - Le Conseil d’État juge que les crédits d’impôt conventionnels qui n’auraient pas pu être consommés du fait de la situation déficitaire de la société française titulaire de revenus de source étrangère ayant supporté un impôt étranger ne sont pas reportables sur les exercices suivants. Selon le Conseil d’État, ce caractère reportable... Jérôme ARDOUIN, Emmanuel DINH, Thomas PERROT, Nicolas VERGNET
  • Revue FI 4-2022 Dividendes - Intérêts - Redevances
  • 24 novembre 2022

L’application des mesures de lutte contre les dispositifs hybrides aux produits dérivés

#Auteur: Edouard¤ MARCHAND1#Qualités: Élève-avocat à l’École de formation professionnelle des barreaux du ressort de la Cour d’appel de Paris (EFB)#Qualités: Diplômé du Master 2 Fiscalité internationale de l’Université Paris II Panthéon-AssasLa lutte contre les dispositifs dits « hybrides », qui trouve son origine dans l’action 2 du plan BEPS de l’OCDE, a été considérablement renforcée ces dernières années par l’adoption de la directive dite « ATAD 2 » du 29 mai 2017 et par sa transposition, en droit français, aux articles 205 B et suivants du CGI. Ces mesures ont notamment pour objectif de combattre les distorsions de qualification juridico-fiscale qui peuvent exister entre plusieurs États et qui auraient pour conséquence de générer une asymétrie fiscale telle qu’une déduction du paiement dans l’État du payeur et une absence d’imposition de ce même paiement dans l’État du bénéficiaire.Si les instruments financiers à terme ou « produits dérivés » se situent dans le champ d’application ... Edouard MARCHAND