Index alphabétique : programme de travail

  • Revue FI 1-2026 Sources - Principes - Méthodes
  • 23 février 2026

Chronique d’actualité

#Revue: FI, 1-2026, Février 2026 #Typeart: Chronique #Date: 15 janv. 2026 #Rubrique, ss-rubrique: Sources - Principes - Méthodes, Sources #Num art: 2 #Titre:Chronique d’actualité# #Auteur: Jérôme¤ MONSENEGO #Qualités: Professeur de droit fiscal international à l’Université de Stockholm #Auteur: Ariane¤ PÉRIN-DUREAU #Qualités: Professeur à l’Université Jean Moulin Lyon III #Auteur: Romain¤ VICTOR #Qualités: Maître des requêtes au Conseil d’État #Qualités: Professeur associé à l’Université Paris-Panthéon-Assas Sources > Droit international - Réforme mondiale des règles fiscales internationales - Impôt minimum mondial (Pilier 2) : accord pour une « solution juxtaposée » - Les 147 pays et juridictions collaborant au sein du Cadre inclusif OCDE/G20 sur l’érosion de la base d’imposition et le transfert de bénéfices (BEPS) approuvent le 5 janvier 2026 les éléments clés d’un accord d’ensemble pour une solution juxtaposée visant à assurer la mise en œuvre coordonnée de l’impôt minimu... Identifiant Mot de passe Se souvenir de moi     Mot de passe … Continuer la lecture de « Chronique d’actualité » Jérôme MONSENEGO, Ariane PÉRIN-DUREAU, Romain VICTOR
  • Actualités Sources - Principes - Méthodes
  • 17 novembre 2025

Publication du programme de travail 2026 de la Commission européenne

#Revue: FI #Typeart: Actualité #Date: 17 nov. 2025 #Rubrique, ss-rubrique: Sources - Principes - Méthodes, Sources ##Métachron #Mots-clés: Commission européenne, UE, Union européenne, BEFIT, Droit de l’Union européenne, programme de travail, 2026, taxe sur les transactions financières, directive, ATAD 3, Unshell, DEBRA, prix de transfert #Pays: Union européenne Métachron## La Commission européenne a publié son programme de travail pour 2026 (uniquement disponible en anglais à ce jour). Au niveau fiscal, la Commission prévoit deux nouvelles propositions législatives. La première a pour objectif de mettre l’accent sur la simplification visant à rationaliser diverses législations fiscales de l'UE, prévue pour le 2e trimestre 2026. La seconde est le 28e régime pour les entreprises innovantes (prévu pour le 1er trimestre 2026). En parallèle la Commission prévoit de retirer diverses propositions fiscales comme la taxe sur les transactions financières, la directive ATAD 3 (« Unshell »)...
  • Revue FI 2-2025 Sources - Principes - Méthodes
  • 26 mai 2025

Chronique d’actualité

#Revue: FI, 2-2025, Mai 2025 #Typeart: Chronique #Date: 15 avr. 2025 #Rubrique, ss-rubrique: Sources - Principes - Méthodes, Sources, Méthodes d’élimination de la double imposition #Num art: 2 #Titre:Chronique d’actualité# #Auteur: Céline¤ GUIBÉ #Qualités: Maître des requêtes au Conseil d’État #Auteur: Jérôme¤ MONSENEGO #Qualités: Professeur de droit fiscal international à l’Université de Stockholm #Auteur: Romain¤ VICTOR #Qualités: Maître des requêtes au Conseil d’État #Qualités: Professeur associé à l’Université Paris-Panthéon-Assas AVEC LA PARTICIPATION DE : #Auteur: Ariane¤ PÉRIN-DUREAU #Qualités: Professeur à l’Université de Strasbourg Sources > Droit international - Conventions fiscales internationales - Convention France-Luxembourg (2018) - L’approbation du nouvel avenant à la convention fiscale entre la France et le Luxembourg du 20 mars 2018 en vue d'éviter les doubles impositions et de prévenir l'évasion et la fraude fiscales en matière d'impôts sur le revenu et la fortun... Céline GUIBÉ, Jérôme MONSENEGO, Romain VICTOR
  • Revue FI 1-2024 Sources - Principes - Méthodes
  • 4 mars 2024

Chronique d’actualité

#Revue: FI, 1-2024, Février 2024 #Typeart: Chronique #Date: 15 janv. 2024 #Rubrique, ss-rubrique: Sources - Principes - Méthodes, Sources, Méthodes d’élimination de la double imposition #Num art: 2 #Auteur: Céline¤ GUIBÉ #Qualités: Maître des requêtes au Conseil d’État #Auteur: Jérôme¤ MONSENEGO #Qualités: Professeur de droit fiscal international à l’Université de Stockholm #Qualités: Président de la branche suédoise de l’IFA #Auteur: Romain¤ VICTOR #Qualités: Maître des requêtes au Conseil d’État #Qualités: Professeur associé à l’Université Paris-Panthéon-Assas AVEC LA PARTICIPATION DE : #Auteur: Caroline¤ SILBERZTEIN #Qualités: Avocate associée, Baker & McKenzie AARPI #Auteur: Eline¤ GUEUDRÉ #Qualités: Avocate, Baker & McKenzie AARPI Sources > Droit interne - Impôt sur le revenu - Mariage contracté par un Français à l’étranger - Le Conseil d’État juge que la transcription sur les registres de l’état civil français d’un acte de mariage contracté par un Français à l’étrange... Céline GUIBÉ, Jérôme MONSENEGO, Romain VICTOR
  • Revue FI 3-2019 Questions générales
  • 16 janvier 2024

Fiscalité internationale : vers un nouveau droit d’imposition au profit des juridictions de marché

#Revue: FI, 3-2019, Août 2019 #Typeart: Article #Date: 15 août 2019 #Rubrique, ss-rubrique: Questions générales #Mots-clés: OCDE, programme de travail, économie numérique, juridiction de marché, incorporels de commercialisation, droit d’imposition, bénéfices résiduels, répartition fractionnaire, lien, nexus #Num art: 1.2 #Auteur: Caroline¤ SILBERZTEIN #Qualités: Avocate associée, Baker & McKenzie A.A.R.P.I. #Auteur: Marion¤ BRAUGE #Qualités: Avocate, Baker & McKenzie A.A.R.P.I. Le Cadre inclusif sur le BEPS a publié le 31 mai 2019 son « Programme de travail pour développer une solution de consensus répondant aux défis fiscaux soulevés par la numérisation de l’économie ». Cette feuille de route a été approuvée par les ministres des finances du G20 les 8 et 9 juin 2019. Malgré son titre, ce document contient des propositions qui dépassent largement le cadre du secteur numérique et visent à modifier en profondeur les règles de la fiscalité internationale. Le Cadre inclusif conf... Caroline SILBERZTEIN, Marion BRAUGE
  • Revue FI 1-2023 Sources - Principes - Méthodes
  • 1 mars 2023

Chronique d’actualité

#Auteur: Céline¤ GUIBÉ #Qualités: Maître des requêtes au Conseil d’État #Auteur: Romain¤ VICTOR #Qualités: Maître des requêtes au Conseil d’État #Qualités: Professeur associé à l’Université Paris-Panthéon-Assas AVEC LA PARTICIPATION DE : #Auteur: Caroline¤ SILBERZTEIN #Qualités: Avocate associée, Baker & McKenzie AARPI Sources > Droit international - Promotion d’une coopération internationale inclusive et efficace en matière fiscale à l’ONU - Lors de sa réunion du 23 novembre 2022 (GA/EF/3579), la Deuxième Commission des Nations Unies, en charge des questions économiques et financières, a adopté par consensus une résolution concernant la « Promotion d'une coopération fiscale internationale inclusive et efficace aux Nations Unies ». Par cette résolution, les Nations Unies décident d'entamer des discussions intergouvernementales sur les moyens de « renforcer l'inclusivité et l'efficacité de la coopération fiscale internationale, y compris la possibilité d'élaborer un cadre ou un i... Céline GUIBÉ, Romain VICTOR