Index alphabétique : régime de sécurité sociale

  • Actualités Dirigeants et salariés
  • 27 avril 2026

Activité dont les revenus sont imposables dans la catégorie des BNC : déduction des cotisations à un régime social obligatoire acquittées à l’étranger

#Revue: FI #Typeart: Commentaire #Date: 27 avr. 2026 #Rubrique, ss-rubrique: Dirigeants et salariés, Revenus d’activité ##Métachron RefsourceJP Juridiction : CE Formation de jugement : 8e et 3e ch. Date : 30 mars 2026 Num décision : 500362 Parties : XX RefsourceJP #Mots-clés: Bénéfices non commerciaux, activité libérale, revenu imposable, cotisations sociales, régime de sécurité sociale, cotisations obligatoires, charges déductibles, dépenses nécessitées par l’exercice de la profession #Article du CGI/LPF: 92, 93 #Convention fiscale: Belgique (1964) #Pays: Belgique Métachron## #Num art: La présente affaire porte sur la détermination du montant des revenus imposables en France, dans la catégorie des BNC, d’un professionnel de santé exerçant son activité en France et à l’étranger et pose plus précisément la question de la déduction des cotisations obligatoires d’affiliation à un régime social acquittées à l’étranger. Le requérant, médecin de nationalité américaine, exerçant sa pro... Identifiant Mot de passe Se souvenir de moi     … Continuer la lecture de « Activité dont les revenus sont imposables dans la catégorie des BNC : déduction des cotisations à un régime social obligatoire acquittées à l’étranger »
  • Revue FI 1-2022 Patrimoine
  • 3 novembre 2025

Chronique d’actualité

#Revue: FI, 1-2022, Février 2022 #Typeart: Chronique #Date: 15 janv. 2022 #Rubrique, ss-rubrique: Patrimoine, Revenus du patrimoine, Immobilier, Impôt sur la fortune #Num art: 8 #Titre: Chronique d’actualité# #Auteur: Eric¤ CHARTIER #Qualités: Avocat associé, Altitude Avocats #Auteur: Ariane¤ PÉRIN-DUREAU #Qualités: Professeur à l’Université de Strasbourg #Auteur: Julien¤ SAÏAC #Qualités: Avocat associé, CMS Francis Lefebvre Avocats AVEC LA PARTICIPATION DE : #Auteur: Angélina¤ LOPES #Qualités: Avocat, CMS Francis Lefebvre Avocats Revenus du patrimoine > Impôt sur le revenu - Plus-values sur titres - Résidents fiscaux britanniques ayant disposé antérieurement de leur résidence fiscale en France - La CAA de Versailles confirme que la réserve de l’article 14, § 6 de la convention fiscale franco-britannique de 2008 autorise le maintien du droit de la France d’imposer les plus-values de cession d’une participation substantielle dans une société française, dès lors que le contribuable... Eric CHARTIER, Ariane PÉRIN-DUREAU, Julien SAÏAC