Index alphabétique : Revenus non dénommés

  • Revue FI 4-2025 Revenus et gains divers
  • 24 novembre 2025

Chronique d’actualité

#Revue: FI, 4-2025, Novembre 2025 #Typeart: Chronique #Date: 15 oct. 2025 #Rubrique, ss-rubrique: Revenus et gains divers, Revenus et gains immobiliers des entreprises, Revenus non dénommés #Num art: 7 #Titre:Chronique d’actualité# #Auteur: Laurent¤ CHESNEAU #Qualités: Professeur associé, Université Jean Moulin Lyon III #Qualités: Centre de droit de l’entreprise, Équipe Louis Josserand #Auteur: Philippe¤ LEGENTIL #Qualités: Avocat associé, EY Société d’Avocats, #Qualités: Chargé de cours à l’Université Paris 2 Revenus et gains immobiliers des entreprises > Plus-values immobilières des non-résidents - Réévaluation libre d’immeubles situés en France détenus par des sociétés danoises suivie de leur cession - Réévaluation effectuée dans une comptabilité établie à l’étranger - Articulation du prélèvement de l’article 244 bis A et de l’IS - Le TA de Paris juge qu’une société de droit danois qui, en application de l’ancienne convention franco-danoise du 8 février 1957, avait réévalué en... Identifiant Mot de passe Se souvenir de moi   … Continuer la lecture de « Chronique d’actualité » Laurent CHESNEAU, Philippe LEGENTIL
  • Revue FI 4-2022 Revenus et gains divers
  • 6 novembre 2025

Chronique d’actualité

#Revue: FI, 4-2022, Novembre 2022 #Typeart: Chronique #Date: 15 oct. 2022 #Rubrique, ss-rubrique: Revenus et gains divers, Revenus d’activité, Revenus et gains immobiliers des entreprises, Revenus non dénommés #Num art: 7 #Titre:Chronique d’actualité# #Auteur: Laurent¤ CHESNEAU #Qualités: Maître de conférences associé, Université Jean Moulin Lyon III #Qualités: Centre de droit de l’entreprise, Équipe Louis Josserand #Auteur: Philippe¤ LEGENTIL #Qualités: Avocat associé, EY Société d’Avocats, #Qualités: Chargé de cours à l’Université Paris 2 Revenus d’activité > Prestations artistiques - Assiette de la retenue à la source (CGI, art. 182 A bis) - Prestations constituant l’accessoire indissociable des prestations artistiques - Le Conseil d’État, statuant sur le champ d’application de l’article 182 A bis du CGI, juge que l’assiette de la retenue à la source est constituée des prestations artistiques proprement dites ainsi que des prestations qui en constituent l’accessoire indissociabl... Laurent CHESNEAU, Philippe LEGENTIL
  • Revue FI 2-2025 Lutte contre la fraude et l’évasion fiscales
  • 28 mai 2025

Les bénéfices non distribués d’une filiale étrangère, des revenus innommés ?

#Revue: FI, 2-2025, Mai 2025 #Typeart: Article #Date: 15 avr. 2025 #Rubrique, ss-rubrique: Lutte contre la fraude et l’évasion fiscales, Dispositifs propres aux situations internationales #Rubrique, ss-rubrique: Revenus et gains divers, Revenus non dénommés ##Métachron RefsourceJP Juridiction : CE Formation de jugement : 9e et 10e ch. Date : 13 mars 2025 Num décision : 488080 Parties : Rubis RefsourceJP #Mots-clés: Évasion fiscale, Abus (Dispositifs anti-), société étrangère contrôlée, SEC, controlled foreign companies, règles CFC, Régime fiscal privilégié, Bénéfices réalisés à l'étranger, Revenus de capitaux mobiliers, Plus-value, Plus-value, Convention internationale, Clause balai, revenus innommés, revenus non dénommés, 209 B #Article du CGI/LPF: 209 B #Convention fiscale: Île Maurice (2011) #Pays: Île Maurice Métachron## #Num art: 9.3 #Titre: Les bénéfices non distribués d’une filiale étrangère, des revenus innommés ?# #Auteur: Andreas¤ KALLERGIS #Qualités: Professeur de droit... Andreas KALLERGIS
  • Revue FI 1-2019 Revenus et gains divers
  • 18 décembre 2023

Chronique d’actualité

#Revue: FI, 1-2019, Février 2019 #Typeart: Chronique #Date: 15 janv. 2019 #Rubrique, ss-rubrique: Revenus et gains divers, Revenus d’activité, Revenus et gains immobiliers des entreprises, Autres plus-values des entreprises, Revenus non dénommés #Num art: 7 #Auteur: Laurent¤ CHESNEAU #Qualités: Maître de conférences associé, Université Jean Moulin Lyon III #Auteur: Philippe¤ LEGENTIL #Qualités: Avocat associé, EY Société d’Avocats, #Qualités: Chargé de cours à l’Université Paris 2 Revenus d’activité > Le Conseil d’État, statuant sur l’application de la retenue à la source de l’article 182 B du CGI, décide que les prestations matériellement réalisées à l’étranger mais effectivement utilisées par une société située en France pour y opérer des choix de gestion stratégiques pour son activité constituent des « prestations utilisées en France » (V. § 1). > Le Conseil d'État juge qu’en présence de prestations de services rendues par une société danoise à une société française et soumis... Laurent CHESNEAU, Philippe LEGENTIL
  • Revue FI 1-2019 Sources - Principes - Méthodes
  • 15 décembre 2023

Chronique d’actualité

#Revue: FI, 1-2019, Février 2019 #Typeart: Chronique #Date: 15 janv. 2019 #Rubrique, ss-rubrique: Sources - Principes - Méthodes, Sources, Principes généraux, Méthodes d’élimination de la double imposition #Num art: 2 #Auteur: Emmanuelle¤ CORTOT-BOUCHER #Qualités: Maître des requêtes au Conseil d’État #Auteur: Édouard¤ CRÉPEY #Qualités: Conseiller d’État #Auteur: Alexandre¤ MAITROT DE LA MOTTE #Qualités: Professeur à l’Université Paris Est - Créteil #Qualités: Directeur du Master Droit Fiscal, spécialité fiscalité appliquée #Qualités: Premier Vice-Président de la ComUE Université Paris Est #Auteur: Emmanuel¤ RAINGEARD DE LA BLÉTIÈRE #Qualités: Maître de conférences à l’Université Rennes I #Qualités: Co-directeur du Master 2 DFA, #Qualités: Avocat associé, PwC Société d’avocats Sources > Droit international - L’OCDE publie des Orientations pour la rédaction par les États des Textes de synthèse, qui ont pour objectif d’expliciter les effets de l’Instrument multilatéral sur chacune de... Emmanuelle CORTOT-BOUCHER, Édouard CRÉPEY, Alexandre MAITROT DE LA MOTTE, Emmanuel RAINGEARD DE LA BLÉTIÈRE