Index alphabétique : Souveraineté fiscale

  • Revue FI 3-2021 Fiscalités étrangères
  • 17 avril 2025

Chronique d’actualité

#Revue: FI, 3-2021, Août 2021 #Typeart: Chronique #Date: 15 juill. 2021 #Rubrique, ss-rubrique: Fiscalités étrangères, Europe, États-Unis et Canada, Amérique latine, Asie et Océanie, Afrique et Moyen-Orient #Num art: 11 #Titre:Chronique d’actualité# Europe > Allemagne - La Cour fiscale fédérale allemande considère que le traitement différent des contribuables réalisant une moins-value résultant de la cession d’actions et des contribuables réalisant une moins-value résultant d’autres placements financiers viole le principe d’égalité devant les charges publiques. Une décision de la Cour constitutionnelle fédérale est attendue afin de confirmer la possibilité de compenser avec d’autres revenus du capital et de préciser les effets d’une déclaration de non-conformité (V. § 1). > Belgique - Fiscalité interne - L’administration fiscale belge publie une circulaire traitant du cas spécifique de l’application de l’article 19bis CIR à des organismes de placement collectif investissant eux... Identifiant Mot de passe Se souvenir de moi     Mot de passe … Continuer la lecture de « Chronique d’actualité » David CHAUMONTET, Nicolas GUILLAND, Jean MEEUS, Paolo DE' CAPITANI DI VIMERCATE, Magali MAZZUCO, Christine BEERNAERTS, Nelli KLUSCHIN, Imme KAM, Bamdad FERDOWSI, Fabian SUTTER, Anaïs NÄSCHER, Stéphanie HAMIS, Fabien DROUILLARD, Victoria ALVAREZ-LE MENTEC, Agnès DE L’ESTOILE-CAMPI, Anne QUENEDEY, Steven SIEKER, Séverine LAURATET, Alexandre ALMIRA, Slim GARGOURI
  • Revue FI 2-2019 Questions générales
  • 15 avril 2019

Union européenne et souveraineté fiscale

#Revue: FI, 2-2019, Mai 2019 #Typeart: Article dossier #Date: 15 avr. 2019 #Rubrique, ss-rubrique: Questions générales #Mots-clés: Union européenne, Souveraineté fiscale #Num art: 02 #Auteur: Thomas¤ JACQUEMONT #Qualités: Rédacteur en chef Nous publions ci-après les actes du colloque tenu le 18 mars 2019 dans la salle Colbert de l’Assemblée nationale, à l’occasion du lancement de la présente Revue. Le thème du colloque, « Union européenne et souveraineté fiscale », est à la croisée de la technique et de la politique fiscales, et au cœur de l’actualité : comme vous pourrez le constater, les débats restitués dans les pages suivantes résonnent avec la majeure partie des autres articles publiés dans ce numéro. Nous adressons nos plus vifs remerciements à M. le Député Romain Grau de son accueil dans un lieu hautement symbolique pour les fiscalistes, ainsi qu’aux présidents et intervenants des trois tables rondes. Leurs contributions, d’une grande richesse, constituent un éclairage pr... Thomas JACQUEMONT
  • Revue FI 2-2019 Questions générales
  • 15 avril 2019

Allocution d’ouverture

#Revue: FI, 2-2019, Mai 2019 #Typeart: Article dossier #Date: 15 avr. 2019 #Rubrique, ss-rubrique: Questions générales #Mots-clés: Union européenne, Souveraineté fiscale, Contentieux #Num art: 02.1 #Auteur: Romain¤ GRAU #Qualités: Député des Pyrénées Orientales #Qualités: Membre de la Commission des finances de l'Assemblée nationale Je suis très heureux de vous accueillir dans la salle Colbert de l’Assemblée nationale à l’occasion de la création de la revue Fiscalité internationale. Le colloque organisé aujourd’hui, « Union européenne et souveraineté fiscale », arrive à un moment charnière de l’histoire du droit fiscal français. Un des indicateurs de l’importance de cette problématique est sans nul doute l’importance du contentieux auquel doit faire face l’État français sur le fondement de contradictions entre le droit fiscal national et le droit de l’Union européenne. Je l’ai vécue comme nouveau parlementaire sur les bancs de cette assemblée, puisque dès les premiers jours de la se... Romain GRAU