#Revue: IP
#Typeart: Commentaire
#Date: 17 avr. 2024
#Rubrique, ss-rubrique: Entreprise, Patrimoine de l'entreprise
##Métachron
RefsourceDA
Nature DA : BOI
Numéro : BOI-IS-BASE-20-20-10-20
Date : 3 avr. 2024
Destinataire :
Num par :
JO :
RefsourceDA
#Mots-clés: impôt sur les sociétés, titres de participation, plus-value, plus-value professionnelle, plus-value à long terme, quote-part de frais et charges, QPFC
#Article du CGI/LPF: 219
#Article du code civil:
#Pays:
Métachron##
#Num art:
L'administration fiscale refond entièrement ses commentaires au BOFiP consacrés aux modalités d'imposition des plus-values de cession de titres de participation réalisées par les sociétés soumises à l'IS, qui n'avaient pas été revus depuis février 2016. Elle y tire notamment les conséquences de décisions rendues ces dernières années par le Conseil d'État (CE, 17 juin 2017, n° 400855, Sté Orange Participations et CE, 15 nov. 2021, n° 454105, SA L'Air Liquide, concl. K. Ciavaldini : FI 1-2022, n° 7, § 7, comm. P. Legentil).
