Transaction fiscale : actualité de l’adage « un mauvais accord vaut mieux qu’un bon procès »

#Auteur: Raphaël¤ COIN¹

#Qualités: Ancien directeur fiscal de General Electric pour les activités exercées en France

Les adages juridiques sont souvent présentés aux étudiants comme le fondement de leur matière, tels des axiomes pour les mathématiciens. Cependant, chacun sait qu'à échéances régulières, des évènements viennent nous rappeler que la connaissance progresse par la remise en cause des vérités établies. Le compromis en matière fiscale, question stratégique pour les groupes et l'administration fiscale, n'échappe pas à ce mouvement, même si la culture fiscale française a de grandes difficultés à le promouvoir, car il est systématiquement présenté comme la défaite de l'une des parties. Mais les événements récents, en particulier l'affaire Google, sont là pour nous rappeler que cette question, à la fois essentielle et très actuelle, évolue.

1. L'affaire Google, déjà relatée dans ces colonnes², nous oblige à accepter que l'on puisse très bien gagner une partie de la bataille contentieuse et décider de trouver un compromis, et ceci pas seulement pour des raisons de réputation fiscale, notion dont les groupes ont probablement une idée relativement éloignée de celle des autorités fiscales. Cette affaire aura été aussi un révélateur de la complexité de la question, amenant les autorités Ã...