string(57) "Coopération administrative et règlement des différends" string(0) "" string(0) "" string(57) "Coopération administrative et règlement des différends"

Vous êtes ici : Accueil Fiscalité InternationaleActualités

Actualités

  • Coopération administrative et règlement des différends
  • Coopération administrative
21 janvier 2026

Vers un nouveau cadre international sur la transparence fiscale des biens immobiliers détenus à l’étranger

#Revue: FI

#Typeart: Actualité

#Date: 21 janv. 2026

#Rubrique, ss-rubrique: Coopération administrative et règlement des différends, Coopération administrative

##Métachron

#Mots-clés: Coopération administrative, échange de renseignements, échange automatique de renseignements, biens immobiliers, cadre, transparence fiscale, accord multilatéral

#Pays: Allemagne, Belgique, Brésil, Chili, Costa Rica, Finlande, Grèce, Islande, Irlande, Italie, Corée du Sud, Lituanie, Malte, Nouvelle-Zélande, Norvège, Pérou, Portugal, Roumanie, Slovénie, Afrique du Sud, Espagne, Suède, Royaume-Uni, Gibraltar

Métachron##

26 pays et juridictions, dont la France, annoncent leur intention de mettre en œuvre le nouveau cadre international pour l'échange automatique d'informations sur les biens immobiliers détenus à l’étranger. Cette étape importante marque une avancée significative de la transparence fiscale internationale, étendant les échanges automatiques au-delà des comptes financiers et des crypto-actifs, aux biens immobiliers, à leurs transactions et revenus générés. 

Le nouveau cadre -l’Accord multilatéral entre Autorités compéte...

L'accès à cet article est réservé à nos abonnés

En savoir plus sur nos abonnements

ATTENTION : Ce compte ne peut être utilisé que par une seule personne en même temps. Votre connexion est susceptible de mettre fin à la session d’une autre personne.

Lost your password?