La clause anti-abus générale de la directive ATAD : tour d’horizon européen

#Auteur: Thomas¤ JACQUEMONT

#Qualités: Rédacteur en chef

La période récente, particulièrement riche en matière de lutte contre la fraude et l’évasion fiscale internationale, a vu notamment l’apparition de nouvelles clauses anti-abus générales, tant au niveau de l’OCDE¹ qu’à celui de l’Union européenne. S’agissant de cette dernière, la clause est prévue par l’article 6 de la directive anti-évasion fiscale, communément désignée par son acronyme anglais « ATAD » (pour Anti-Tax Avoidance Directive ), et va commencer à produire ses premiers effets. Pour mesurer ceux-ci, pour réfléchir et s’adapter à la nouvelle donne, un tour d’horizon européen de la transposition de la directive nous a semblé nécessaire. Car si les voyages forment la jeunesse, ils stimulent également l’esprit du fiscaliste, et en l’occurrence font ressortir la singularité de la France.

Ce tour d’horizon a été réalisé par le Groupe EU/Fiscalité Internationale du cabinet FIDAL, qui a mobilisé ses correspondants européens. Que chacun soit ici remercié de sa contribution, en particulier Séverine Lauratet, en charge du Groupe.

Nous vous souhaitons une excellente lec...