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  • Dividendes - Intérêts - Redevances
  • Intérêts
15 avril 2021
5.3

Aspects pratiques des règles de limitation de la déduction des charges financières en matière d’investissement immobilier

AUTEURS

  • Philippe EMIEL 1
    Avocat au Barreau de Hauts-de-Seine, PwC Société d’Avocats
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  • Alix BRÉCHET 2
    Avocat au Barreau de Hauts-de-Seine, PwC Société d’Avocats
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#Revue: FI, 2-2021, Mai 2021

#Typeart: Article

#Date: 15 avr. 2021

#Rubrique, ss-rubrique: Dividendes - Intérêts - Redevances, Intérêts

#Mots-clés: Intérêts, charges financières, limitation, déductibilité, déduction, directive, ATAD 1, direction anti-évasion fiscale, investissement, immobilier, marchand de biens

#Article du CGI/LPF: 212 bis

#Num art: 5.3

#Auteur: Philippe¤ EMIEL1

#Qualités: Avocat au Barreau de Hauts-de-Seine, PwC Société d’Avocats

#Auteur: Alix¤ BRÉCHET2

#Qualités: Avocat au Barreau de Hauts-de-Seine, PwC Société d’Avocats

Le traitement fiscal appliqué aux charges financières est un élément déterminant en matière d’investissement immobilier, en particulier lorsque l’investisseur est établi hors de France (V. § 1). Les règles applicables en la matière sont complexes, spécialement celles relatives au dispositif de limitation de la déduction des charges financières nettes. Certains choix opérés par l’investisseur, notamment en matière de structuration (V. § 4) ou de financement (V. § 8), peuvent avoir un impact tout à fait significatif sur le montant des charges financières déductibles. Les particularismes de certaines opérations, telles que celles réalisées par les...

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